Location longue durée de véhicules utilitaires neufs, sans chauffeur, avec prestations associées pour les différents sites du CIRAD à la Réunion

CIRAD

Le présent marché concerne la fourniture de véhicules neufs, sans chauffeur, en location longue durée pour l'ensemble des sites du CIRAD à La Réunion, ainsi que les prestations et services associés.
Le lot 1 comprend 39 véhicules utiliaires pour 36 mois chacun.
Le lot 2 comprend 2 véhicules particuliers pour 36 mois chacun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-02-04 Informations complémentaires
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé de deux lots distincts:* Lot 1 : «véhicules utilitaires ».Ce lot comprend les types de véhicules suivants :- 9 citadines utilitaires 2 places de segment B- 18 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%- 2 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%, avec cloison de séparation pleine étanche, avec extracteur d'air et grilles d'aération- 2 fourgons utilitaires 3 places de 5 m3 au moins- 8 fourgonnettes utilitaires 5 places de plus de 3 m3 et moins de 4 m3, avec banquette rabattable en rang 2.* Lot 2 : « véhicules particuliers »Ce lot comprend les types de véhicules suivants :- 1 véhicule particulier de segment B « citadines polyvalentes »- 1 véhicule particulier de segment M1 « compactes ».- Le volume ferme de commande pour le lot 1 "véhicules utilitaires" est de 39 véhicules dès la notification du marché pour ce lot.- Le volume ferme de commande pour le lot 2 "véhicules particuliers" est de 2 véhicules dès la notification du marché pour ce lot.Le marché prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire complété par des prix unitaires en cas de dépassement du kilométrage de base.Pour tous les types de véhicules du lot 1, le kilométrage inclus de base dans la location est de 45 000 kilomètres parcourus par véhicule en 36 mois(3 ans).Pour le(s) véhicule(s) de type «véhicule particulier de segment B - Citadines polyvalentes» du lot 2, le kilométrage inclus de base dans la location est de 75 000 kilomètres parcourus par véhicule en 36 mois (3 ans).Pour le(s) véhicule(s) de type «véhicule particulier de segment M1 – Compactes» du lot 2, le kilométrage inclus de base dans la location est de 45 000 kilomètres parcourus par véhicule en 36 mois (3 ans).Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le CIRAD dans les conditions de l'article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai d'exécution est aussi prolongé du laps de temps écoulé entre la date contractuelle de livraison à laquelle s'est engagé le Titulaire et la date de livraison effective de l'ensemble des véhicules du lot concerné.350 000
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Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: Direction régionale Réunion Mayotte, 40 chemin de Grand Canal, CS 12014
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis messagerie Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: samuel.lauret@cirad.fr 📧
Téléphone: +262 262528100 📞
Fax: +262 262499293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007662
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il n'est pas soumis au CMP (Code des Marchés Publics). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS, SANS CHAUFFEUR, AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LES DIFFERENTS SITES DU CIRAD A LA REUNION Lot nº.......... A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limités de réceptions des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : CIRAD DIRECTION REGIONALE REUNION MAYOTTE 40, Chemin de Grand Canal CS12014 97743 ST DENIS CEDEX 9 Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur. En cas de dépôt physique sur place contre récépissé, les horaires de réception sont de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi les jours ouvrés du CIRAD. Le pli précité doit contenir : - un dossier en original, - un dossier en copie, - une copie sur support physique électronique : CD-ROM, DVD ou clé USB. Chaque dossier doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants : - XLSX, DOCX, (version 2003 ou plus récente) - PDF (version Acrobat 5 ou plus récente), - Tout autre format explicitement autorisé dans le PCTL ou le CCTP si besoin compressés en format ZIP. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Pour chacun des deux lots la solution de base inclut la maintenance et l'entretien des véhicules, hors pneumatiques, tels que prescrits à l'article 3.2 du CCTP-PCTL. * Variante de type 1 : Sans Maintenance, ni entretien - Il peut être soumis une solution variante de type 1, identique à la solution de base mais sans la maintenance, ni l'entretien. - La solution variante de type 1 peut s'appliquer au lot 1 et / ou au lot 2. * Variante de type 2 : Motorisation «propre» Il peut être soumis une solution variante pour laquelle la motorisation est soit hybride soit électrique conformément à l'offre du Titulaire. La motorisation peut ne pas être identique selon le type de véhicule. La solution variante de type 2 s'applique uniquement au lot 2 «véhicules particuliers». * Combinaisons de types de Variantes Pour le lot 1 «véhicules utilitaires», outre la solution de base, seule une variante de type 1 peut être soumise. Pour le lot 2 « véhicules particuliers», outre la solution de base, il peut être soumis trois types de variantes : - une variante de type 1 seule, - une variante de type 2 seule, pour laquelle l'article 3.2 s'applique, - une combinaison de variantes de type 1 et de type 2. Seules les variantes répondant aux exigences minimales désignées ci-dessus seront évaluées par le CIRAD. Les variantes sont précisées, détaillées par le Titulaire, et jointes en annexe de l'acte d'engagement. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Il est rappelé que doivent être fournis les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Le CIRAD se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dès la consultation du dossier et 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.). En aucun cas le Titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du D.C.E. pour justifier une demande de supplément. Vu la complexité du marché, afin d'apporter des précisions et des compléments sur la teneur de l'offre, notamment sur la compréhension par les candidats du besoin émis par le CIRAD, tous les soumissionnaires dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été exclues à ce stade seront invités à une phase «Audition des candidats» sans négociation. Les candidats concernés en seront informés par messagerie électronique à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Cette audition aura lieu à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. Elle est prévue courant semaine 8 de l'année 2014. Le lieu prévu est : CIRAD DIRECTION REGIONALE REUNION MAYOTTE 40, Chemin de Grand Canal CS12014 97743 ST DENIS CEDEX 9 Si nécessaire, les auditions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. Dans ce cas, le studio de réception CIRAD prévu sera communiqué le moment voulu. Hors le studio CIRAD, tous les moyens de visioconférence seront à la charge du candidat. Des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de l'audition pourront être envoyées par courrier électronique à tous les candidats concernés courant de la semaine 7 de l'année 2014. L'audition se déroulera en langue Française. A l'issue de l'audition, le candidat remettra au CIRAD, un exemplaire électronique des documents produits au cours de l'audition. Un procès-verbal d'audition sera établi par le CIRAD et soumis à contre-signature du candidat L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions est à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour cette audition. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de véhicules neufs, sans chauffeur, en location longue durée pour l'ensemble des sites du CIRAD à La Réunion, ainsi que les prestations et services associés.
Le lot 1 comprend 39 véhicules utiliaires pour 36 mois chacun.
Le lot 2 comprend 2 véhicules particuliers pour 36 mois chacun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Brève description:
Location longue durée de véhicules utilitaires neufs, sans chauffeur, avec prestations associées pour les différents sites du CIRAD à la Réunion.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend les types de véhicules suivants :- 9 citadines utilitaires 2 places de segment B,- 18 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%,- 2 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%, avec cloison de séparation pleine étanche, avec extracteur d'air et grilles d'aération,- 2 fourgons utilitaires 3 places de 5 m3 au moins,- 8 fourgonnettes utilitaires 5 places de plus de 3 m3 et moins de 4 m3, avec banquette rabattable en rang 2.Le volume ferme de commande pour le lot 1 "véhicules utilitaires" est de 39 véhicules.
Ce lot comprend les types de véhicules suivants :
- 9 citadines utilitaires 2 places de segment B,
- 18 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%,
- 2 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%, avec cloison de séparation pleine étanche, avec extracteur d'air et grilles d'aération,
- 2 fourgons utilitaires 3 places de 5 m3 au moins,
- 8 fourgonnettes utilitaires 5 places de plus de 3 m3 et moins de 4 m3, avec banquette rabattable en rang 2.
Le volume ferme de commande pour le lot 1 "véhicules utilitaires" est de 39 véhicules.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les caractéristiques techniques minimales des véhicules composant ce lot sont décrites au CCTP–CCTS (Cahier des clauses techniques spéciales) propre à ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules particuliers
Brève description:
Location longue durée de véhicules particuliers neufs, sans chauffeur, avec prestations associées pour les différents sites du CIRAD à la Réunion.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend les types de véhicules suivants :- 1 véhicule particulier de segment B « citadines polyvalentes »,- 1 véhicule particulier de segment M1 « compactes ».Le volume ferme de commande pour le lot 2 "véhicules particuliers" est de 2 véhicules.
- 1 véhicule particulier de segment B « citadines polyvalentes »,
- 1 véhicule particulier de segment M1 « compactes ».
Le volume ferme de commande pour le lot 2 "véhicules particuliers" est de 2 véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé de deux lots distincts:
* Lot 1 : «véhicules utilitaires ».
- 9 citadines utilitaires 2 places de segment B
- 18 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%
- 2 fourgonnettes utilitaires 2 places de 3m3 plus ou moins 20%, avec cloison de séparation pleine étanche, avec extracteur d'air et grilles d'aération
- 2 fourgons utilitaires 3 places de 5 m3 au moins
* Lot 2 : « véhicules particuliers »
- 1 véhicule particulier de segment B « citadines polyvalentes »
- Le volume ferme de commande pour le lot 1 "véhicules utilitaires" est de 39 véhicules dès la notification du marché pour ce lot.
- Le volume ferme de commande pour le lot 2 "véhicules particuliers" est de 2 véhicules dès la notification du marché pour ce lot.
Le marché prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire complété par des prix unitaires en cas de dépassement du kilométrage de base.
Pour tous les types de véhicules du lot 1, le kilométrage inclus de base dans la location est de 45 000 kilomètres parcourus par véhicule en 36 mois
(3 ans).
Pour le(s) véhicule(s) de type «véhicule particulier de segment…
… B - Citadines polyvalentes» du lot 2, le kilométrage inclus de base dans la location est de 75 000 kilomètres parcourus par véhicule en 36 mois (3 ans).
… M1 – Compactes» du lot 2, le kilométrage inclus de base dans la location est de 45 000 kilomètres parcourus par véhicule en 36 mois (3 ans).
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le CIRAD dans les conditions de l'article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai d'exécution est aussi prolongé du laps de temps écoulé entre la date contractuelle de livraison à laquelle s'est engagé le Titulaire et la date de livraison effective de l'ensemble des véhicules du lot concerné.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre, et des marchés complémentaires, pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat pour ce qui concerne notamment la sous-traitance, les cessions de contrats, les réductions ou prolongations de délais, les prestations supplémentaires.
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Numéro de référence: 2012REUIL12102
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les prestations seront financées sur ressources propres du CIRAD mais également sur fonds européens dont les numéros de convention sont récapitulés ci-après :
a) Conventions annuelles:
- Feader n° 11112D974000023,
- FEDER n° 2012-33023,
- CR n° 20120260;
b) Conventions pluriannuelles:
- EPRPV 2 n° 2010 1137,
- Animalrisk 2 n° 2013-33731,
- Valorisation CT n° 33491,
- ARCHE NET n° 2013-33366,
- Qualireg 2 n° 2013-33500.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CIRAD à La Réunion
* Station de La Bretagne
97490 Sainte-Clotilde/Saint-Denis
* Station Ligne Paradis
97410 Saint-Pierre
* Station de Bassin Plat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur ressources propres du CIRAD mais également sur conventions et sur fonds européens dont la liste est donnée à l'article VI.2) ci-après.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de paiement habituel du CIRAD est le virement bancaire. Cependant, sur requête du Titulaire, le CIRAD peut accepter le paiement par prélèvement bancaire à terme échu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CIRAD ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000180
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Samuel Lauret
M. le directeur régional du CIRAD pour l'Île de la Réunion et Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012REUIL12102
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il n'est pas soumis au CMP (Code des Marchés Publics).
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS, SANS CHAUFFEUR, AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LES DIFFERENTS SITES DU CIRAD
A LA REUNION
Lot nº..........
A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION
Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limités de réceptions des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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CIRAD
DIRECTION REGIONALE REUNION MAYOTTE
40, Chemin de Grand Canal
CS12014
97743 ST DENIS CEDEX 9
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur.
En cas de dépôt physique sur place contre récépissé, les horaires de réception sont de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi les jours ouvrés du CIRAD.
Le pli précité doit contenir :
- un dossier en original,
- un dossier en copie,
- une copie sur support physique électronique : CD-ROM, DVD ou clé USB.
Chaque dossier doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants :
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- XLSX, DOCX, (version 2003 ou plus récente)
- PDF (version Acrobat 5 ou plus récente),
- Tout autre format explicitement autorisé dans le PCTL ou le CCTP si besoin compressés en format ZIP.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Pour chacun des deux lots la solution de base inclut la maintenance et l'entretien des véhicules, hors pneumatiques, tels que prescrits à l'article 3.2 du CCTP-PCTL.
* Variante de type 1 : Sans Maintenance, ni entretien
- Il peut être soumis une solution variante de type 1, identique à la solution de base mais sans la maintenance, ni l'entretien.
- La solution variante de type 1 peut s'appliquer au lot 1 et / ou au lot 2.
* Variante de type 2 : Motorisation «propre»
Il peut être soumis une solution variante pour laquelle la motorisation est soit hybride soit électrique conformément à l'offre du Titulaire. La motorisation peut ne pas être identique selon le type de véhicule.
La solution variante de type 2 s'applique uniquement au lot 2 «véhicules particuliers».
* Combinaisons de types de Variantes
Pour le lot 1 «véhicules utilitaires», outre la solution de base, seule une variante de type 1 peut être soumise.
Pour le lot 2 « véhicules particuliers», outre la solution de base, il peut être soumis trois types de variantes :
- une variante de type 1 seule,
- une variante de type 2 seule, pour laquelle l'article 3.2 s'applique,
- une combinaison de variantes de type 1 et de type 2.
Seules les variantes répondant aux exigences minimales désignées ci-dessus seront évaluées par le CIRAD.
Les variantes sont précisées, détaillées par le Titulaire, et jointes en annexe de l'acte d'engagement.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE pour présenter leur candidature.
Il est rappelé que doivent être fournis les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Le CIRAD se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dès la consultation du dossier et 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.). En aucun cas le Titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du D.C.E. pour justifier une demande de supplément.
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Vu la complexité du marché, afin d'apporter des précisions et des compléments sur la teneur de l'offre, notamment sur la compréhension par les candidats du besoin émis par le CIRAD, tous les soumissionnaires dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été exclues à ce stade seront invités à une phase «Audition des candidats» sans négociation.
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Les candidats concernés en seront informés par messagerie électronique à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Cette audition aura lieu à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. Elle est prévue courant semaine 8 de l'année 2014.
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Le lieu prévu est :
Si nécessaire, les auditions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. Dans ce cas, le studio de réception CIRAD prévu sera communiqué le moment voulu. Hors le studio CIRAD, tous les moyens de visioconférence seront à la charge du candidat.
Des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de l'audition pourront être envoyées par courrier électronique à tous les candidats concernés courant de la semaine 7 de l'année 2014.
L'audition se déroulera en langue Française.
A l'issue de l'audition, le candidat remettra au CIRAD, un exemplaire électronique des documents produits au cours de l'audition.
Un procès-verbal d'audition sera établi par le CIRAD et soumis à contre-signature du candidat
L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions est à la charge du candidat.
Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour cette audition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 007-007662 (2014-01-07)
Informations complémentaires (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040585
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-007662
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2014/S 026-040585 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis Messagerie Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178517
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement complété par des prix unitaires en cas de dépassement du kilométrage de base. Concernant le lot n°1, c'est la variante de type 1 qui a été retenue pour un montant de prix global forfaitaire de 373 395 EUR HT. Concernant le lot n°2, c'est la variante de type 1 qui a été retenue pour un montant de prix global forfaitaire de 22 554 EUR HT.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Station de La Bretagne
— Station Ligne Paradis
— Station de Bassin Plat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: Automobiles Reunion SN
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.elie@gbh.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Avis Réunion Groupe SGM location de voitures
Adresse postale: CS 511176, 83 rue Jules Verne
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Courrier électronique: laurence.minard@avisreunion.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
20

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 26-040595

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2014/S 102-178517 (2014-05-23)
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Fournisseurs:
Automobiles Reunion SN Avis Réunion Groupe SGM location de voitures
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires