Location longue durée de véhicules pour la flotte automobile de la CACEM

Communautés d'agglomération du Centre de la Martinique

Location longue durée de véhicules pour la flotte automobile de la CACEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martinique automobile
• Toyota / Mement SARL

Qui ?

• Communautés d'agglomération du Centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: muriel.charlery@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596607445 📞
Fax: +596 596705233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349999
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France BP 683 97264 Fort-de-France Cedex E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél.: +596 596716667/fax: +596 596631008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée de véhicules pour la flotte automobile de la CACEM.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/53/DGA1/AO/MC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé DC1
Situation économique et financière: Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché,

— note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: articles 86 à 98 du CMP.

Délai global maximum de paiement: 30 jours.

Cession ou nantissement de créance résultant du marché: articles 106 à 110 du CMP.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualités techniques de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Muriel Charlery
M. Athanase Jeanne-Rose
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/53/DGA1/AO/MC
Informations complémentaires

Introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France

BP 683

97264 Fort-de-France Cedex

E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Tél.: +596 596716667/fax: +596 596631008

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative – CJA),

— recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,

— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA),

— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.

Source: OJS 2014/S 198-349999 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 712,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082148
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349999
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 198 B, annonce nº 548 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Martinique automobile
Adresse postale: ZI La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Toyota / Mement SARL
Adresse postale: ZI Les Mangles
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA);

Recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché;

Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA);

Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.

Source: OJS 2015/S 047-082148 (2015-03-04)

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