location longue durée de véhicules légers et utilitaires avec services associés

Ville de Bondy

le présent marché concerne les prestations de location longue durée de véhicules légers et utilitaires pour les services de la Ville de Bondy.
Le parc automobile de la Ville de Bondy se compose actuellement de 97 véhicules légers et utilitaires dont :
- 52 berlines compactes,
- 26 grands fourgons,
- 19 petits fourgons.
Ce parc automobile a été renouvelé progressivement, au fur et à mesure des échéances des précédents contrats de location.
Dans le cadre du présent marché, la Ville de Bondy souhaite organiser les périodes de renouvellement en les regroupant par segment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.Maximum : 70 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145925
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions : le critère Valeur Technique est sous pondéré de la manière suivante : - qualité des réponses au questionnaire 15, - moyens humains et matériels (interlocuteur dédié, outils mis à disposition...) 10, - accompagnement dans le suivi et l'exécution du marché 5, - lisibilité de l'offre 5. Le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante : - qualité des actions d'insertion 2,5, - qualité environnementale 2,5. Renseignements administratifs : Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex tél.: +33 148504124 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les prestations de location longue durée de véhicules légers et utilitaires pour les services de la Ville de Bondy.

Le parc automobile de la Ville de Bondy se compose actuellement de 97 véhicules légers et utilitaires dont :

- 52 berlines compactes,

- 26 grands fourgons,

- 19 petits fourgons.

Ce parc automobile a été renouvelé progressivement, au fur et à mesure des échéances des précédents contrats de location.

Dans le cadre du présent marché, la Ville de Bondy souhaite organiser les périodes de renouvellement en les regroupant par segment.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.

Maximum : 70 véhicules.

Description des options:

les candidats devront faire une proposition pour l'option suivante :

option nº 1 : Assurance des véhicules

La proposition du candidat devra comporter au minimum les garanties suivantes :

a) responsabilité civile et défense-recours, incluant :

- RC en circulation,

- RC hors circulation,

- assistance bénévole,

- transport de blessés,

- responsabilité civile des passagers;

b) tous dommages, vol et tentative de vol.

Frais de réparation ou de remise en état ou de remplacement, y compris roues, accessoires et aménagements, bris de glace, bris de phares et blocs optiques.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 145402

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent),

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (DC2 ou équivalent) :

- déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:

le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle.

Procédure
Mode de paiement des documents:

il peut également être remis sur format papier à chaque candidat qui en fera la demande contre paiement des frais de reproduction.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Délai de livraison % (10)
4. Développement Durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 145402
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : le critère Valeur Technique est sous pondéré de la manière suivante :

- qualité des réponses au questionnaire 15,

- moyens humains et matériels (interlocuteur dédié, outils mis à disposition...) 10,

- accompagnement dans le suivi et l'exécution du marché 5,

- lisibilité de l'offre 5.

Le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante :

- qualité des actions d'insertion 2,5,

- qualité environnementale 2,5.

Renseignements administratifs :

Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

93143 Bondy Cedex

tél.: +33 148504124

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 084-145925 (2014-04-25)

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