location longue durée de véhicules de service pour le Conseil Régional d'aquitaine avec entretien, sur la base des préconisations constructeurs, fourniture de pneumatiques, assistance, fourniture de véhicule de remplacement

Quantité ou étendue

cette consultation comporte 3 lots :Le lot 1 concerne la location longue durée de six véhicules de tourime de segment B, motorisation hybride " essence-électrique ", puissance mini 98 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules seront essentiellement destinés aux déplacements périurbains et sur la Gironde des agents de l'administration.le lot 2 concerne la location longue durée de vingt-quatre véhicules de tourisme de segment B, motorisation essence, puissance minimum 82 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules sont plus particulièrement destinés aux déplacements longues distances des agents de l'administration.le lot 3 concerne la location longue durée de sept véhicules de tourisme de segment D, motorisation hybride " diesel-électrique ", puissance minimum 200 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 100 g/km. Ces véhicules sont destinés à assurer les déplacements des élus sur l'ensemble du territoire aquitain, voire au délà.chaque lot fait l'objet d'un marché séparé

Informations complémentaires

le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- la lettre de candidature (Dc1) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a)condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) incluant :

a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités financières, techniques et professionnelles

Précisions sur l'analyse des critères : Le critère " valeur technique (Vt) " sera analysé à partir des tableaux joints en annexes au RC; le critère prix sera analysé en 3 sous-critères : prix forfait (45 pts) - facturation du km excédentaire (1 pt)- remboursement du km minoritaire (4pts).

les véhicules devront être livrés impérativement pour les lots 1 et 2, la livraison et la mise en service des véhicules sont fixées le 12 février 2015 au matin;pour le lot 3, la livraison et la mise en service des véhicules sont fixées le 19 mars 2015 au matin.

le dossier de consultation peut être obtenu sur le site https://marchespublics.aquitaine.org ou par courriel: service.marches@aquitaine.fr sous la référence 2014ia000f1023.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Brève description

Location longue durée de six véhicules de tourime de segment B, motorisation hybride " essence-électrique ", puissance mini 98 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules seront essentiellement destinés aux déplacements périurbains et sur la Gironde des agents de l'administration

Brève description

Location longue durée de vingt-quatre véhicules de tourisme de segment B, motorisation essence, puissance minimum 82 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 105 g/km. Ces véhicules sont plus particulièrement destinés aux déplacements longues distances des agents de l'administration

Brève description

Location longue durée de sept véhicules de tourisme de segment D, motorisation hybride " diesel-électrique ", puissance minimum 200 ch, avec un taux de Co2 inférieur ou égal à 100 g/km. Ces véhicules sont destinés à assurer les déplacements des élus sur l'ensemble du territoire aquitain, voire au delà