Location longue durée de véhicule

Société publique locale avenir Réunion

Location longue durée de véhicules pour les services de la société publique locale Avenir Réunion.
La prestation comprend:
- la location,
- l'entretien et la maintenance courante,
- l'assistance 24h/24, 7j/7,
- la mise à disposition gratuite de véhicule de remplacement,
- l'assurance «Tous risques» en prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: entre 4 et 7 véhicules.Lot nº 2: entre 1 et 2 véhicules.Lot nº 3: entre 3 et 5 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Avenir Réunion
Adresse postale: 12 rue de Nice
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.splar.re 🌏
Courrier électronique: guillaume.narayanin@splar.re 📧
Téléphone: +262 262975858 📞
Fax: +262 262373296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374967
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, objet de la présente consultation. Les critères intervenant pour le jugement des offres: 1. prix: Montant forfaitaire annuel figurant à l'annexe financière +(Scénario de 1000 km supplémentaires par véhicule X prix unitaire du km supplémentaire X nombre minimal de véhicule du lot). 2. valeur technique de l'offre: qualité et étendue du réseau pour la maintenance (5 points), délai pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement et durée de mise à disposition selon les cas d'immobilisation (4 points), organisation de la prestation d'assistance et dépannage 24h/24 et 7j/7 (12 points), qualité de l'outil de suivi et méthodologie pour le reporting (5 points), méthodologie pour le réajustement du forfait en fonction dunombre de km réellement effectués (10 points), organisation de la restitution des véhicules (4 points). 3. qualité des véhicules proposés: par analyse de la fiche technique par rapport aux exigences demandées dans le présent marché. Pour l'option assurance des véhicules, les critères prix et qualité des véhicules sont jugés de la même manière et le critère "Valeur technique de l'offre" sera jugé de la manière suivante: 2. valeur technique de l'offre: qualité et étendue du réseau pour la maintenance (5 points), délai pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement et durée de mise à disposition selon les cas d'immobilisation (3 points), organisation de la prestation d'assistance et dépannage 24h/24 et 7j/7 (9 points), qualité de l'outil de suivi et méthodologie pour le reporting (4 points), méthodologie pour le réajustement du forfait en fonction du nombre de km réellement effectués (8 points), nature de la prise en charge des garanties d'assurance et niveau des franchises (9 points), organisation de la restitution des véhicules (4 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules pour les services de la société publique locale Avenir Réunion.
La prestation comprend:
- la location,
- l'entretien et la maintenance courante,
- l'assistance 24h/24, 7j/7,
- la mise à disposition gratuite de véhicule de remplacement,
- l'assurance «Tous risques» en prestation supplémentaire éventuelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – véhicules double cabine avec benne basculante
Brève description: Lot 1 – véhicules double cabine avec benne basculante.
Quantité ou étendue: 4 à 7 véhicules
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – véhicules de type 4x4 double cabine pick-up avec benne
Brève description: Lot 2 – véhicules de type 4x4 double cabine pick-up avec benne.
Quantité ou étendue: 1 à 2 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - véhicules de tourisme 2 et 5 places
Brève description: Lot 3 - véhicules de tourisme 2 et 5 places.
Quantité ou étendue: 3 à 5 véhicules.
Lot nº 1: entre 4 et 7 véhicules.
Lot nº 2: entre 1 et 2 véhicules.
Lot nº 3: entre 3 et 5 véhicules.
Numéro de référence: EnvVeh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira, à l'appui de sa candidature:
- une lettre de candidature et, en cas de soumission sous forme de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le candidat pourra, par exemple, utiliser le formulaire Dc1),
- la déclaration du candidat,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait de Kbis ou Rcs),
- la copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire,
- la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Liste des moyens matériels et humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Qualité des véhicules (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 751 385 220 00015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
M. Narayanin Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EnvVeh
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, objet de la présente consultation.
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Les critères intervenant pour le jugement des offres:
1. prix: Montant forfaitaire annuel figurant à l'annexe financière +(Scénario de 1000 km supplémentaires par véhicule X prix unitaire du km supplémentaire X nombre minimal de véhicule du lot).
2. valeur technique de l'offre: qualité et étendue du réseau pour la maintenance (5 points), délai pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement et durée de mise à disposition selon les cas d'immobilisation (4 points), organisation de la prestation d'assistance et dépannage 24h/24 et 7j/7 (12 points), qualité de l'outil de suivi et méthodologie pour le reporting (5 points), méthodologie pour le réajustement du forfait en fonction dunombre de km réellement effectués (10 points), organisation de la restitution des véhicules (4 points).
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3. qualité des véhicules proposés: par analyse de la fiche technique par rapport aux exigences demandées dans le présent marché.
Pour l'option assurance des véhicules, les critères prix et qualité des véhicules sont jugés de la même manière et le critère "Valeur technique de l'offre" sera jugé de la manière suivante:
2. valeur technique de l'offre: qualité et étendue du réseau pour la maintenance (5 points), délai pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement et durée de mise à disposition selon les cas d'immobilisation (3 points), organisation de la prestation d'assistance et dépannage 24h/24 et 7j/7 (9 points), qualité de l'outil de suivi et méthodologie pour le reporting (4 points), méthodologie pour le réajustement du forfait en fonction du nombre de km réellement effectués (8 points), nature de la prise en charge des garanties d'assurance et niveau des franchises (9 points), organisation de la restitution des véhicules (4 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux – champ Fleuri – CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): l'article 46 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 dispose qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecter entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Source: OJS 2014/S 212-374967 (2014-10-31)
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