Location longue durée de deux véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères

CC Centre Tarn

Location sur 72 mois de deux poids lourds de 19 tonnes de PTAC équipés de bennes à ordures ménagères de 16 m3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Qui ?

• CC Centre Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Centre Tarn
Adresse postale: 2 bis boulevard Carnot
Code postal: 81120
Commune postale: Réalmont
Contact
Courrier électronique: gestion@centretarn.fr 📧
Téléphone: +33 563792127 📞
Fax: +33 563792128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399014
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location sur 72 mois de deux poids lourds de 19 tonnes de PTAC équipés de bennes à ordures ménagères de 16 m3.

Description des options:

2 prestations complémentaires ou alternatives sont autorisées (article 2.2.2 du règlement de la consultation).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014FLOMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone artisanale de La Prade, 81120 Réalmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Conformément aux prescriptions de l'article 45 du Code des marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire de stinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2; pièces prévues aux articles: D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes émises mensuellement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Dispositif pour préserver l'environnement consommation % (5)
4. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003404900011
Contact
Point de contact: Cantaloube Jean Luc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Nom: Communauté de communes Centre Tarn
Courrier électronique: pole-technique@centretarn.fr 📧
Commune postale: Realmont

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FLOMA
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 226-399014 (2014-11-20)

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