Location longue durée de 11 camions frigorifiques neufs de moins de 3t5 de PTC

Informations complémentaires

— en complément du bloc III.2:

Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC2 joints, dûment complétés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

— en complément du bloc IV.2.1:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Les livraisons, les prestations de service ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En application du 2ème alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46 et 47 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et garanties financières liées, proportionnées et nécessaires à l'objet du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale – Ile de La Réunion.

— procédure de passation: appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP,

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres,

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

22 rue Sémaphore

2ème étage – CS 51015

97864 Saint-Paul Cedex

Tél. +262 262459150, fax: +262 262459187

— soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr . (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul – direction TIC – tél. +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:

Division de la commande publique

22 rue Sémaphore, 2ème étage

CS 51 015

97864 Saint Paul Cedex.

Tél. +262 262459150

Fax +262 262459187

Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.

Justification du non allotissement:

L'allotissement étant la division d'un marché en plusieurs lots, la répartition en lots séparés d'un point de vue technique est impossible pour l'exécution du présent marché et risquerait de rendre plus coûteuse l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur passera donc un marché global pour ces raisons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Dépôts et garanties exigés

Aucune retenue de garantie n'est prévue dans le cadre du présent marché. Une avance égale à 5 % sera accordée si les conditions de l'article 87.1 du code des marchés publics sont réunies sauf renonciation du titulaire à l'acte d'engagement. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la direction de la comptabilité et du budget. Les prestations sont financées par le budget de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).