Location longue durée d'une balayeuse sur châssis poids lourds pour les services municipaux de la Ville de Sotteville les Rouen

Ville de Sotteville-lès-Rouen

La présente consultation concerne la location longue durée d'une balayeuse sur châssis poids lourds pour les services municipaux de la Ville de Sotteville-les-Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636214 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293115
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Obtention des dossiers: Gratuité des dossiers de consultation Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr — remise des offres. La transmission par voie électronique est autorisée. — remise sur support papier. Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service «marchés publics» contre récépissé (1er étage). L'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché 2014-13 : Appel d'offre ouvert relatif à la location longue durée d'une balayeuse sur châssis poids lourds pour les services municipaux de la ville de sotteville les rouen / ne pas ouvrir par le service courrier» — remise sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants: CD ROM, DVD ROM notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. — remise par voie électronique. Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com . Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location longue durée d'une balayeuse sur châssis poids lourds pour les services municipaux de la Ville de Sotteville-les-Rouen.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L323-1],
— dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— dc 2 (déclaration du candidat),
— noti 1 (version à jour en avril 2007),
— noti 2,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement Ville. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. délais (10)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luce Pane, députée-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sotteville-les-Rouen
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Point de contact: Service marchés publics
Mme Chamaret
Courrier électronique: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Nom: Mairie Sotteville-les-Rouen
Point de contact: Service espaces publics
Mme Martin l'Orphelin
Téléphone: +33 235636087 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires
Obtention des dossiers:
Gratuité des dossiers de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
— remise des offres.
La transmission par voie électronique est autorisée.
— remise sur support papier.
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service «marchés publics» contre récépissé (1er étage).
L'enveloppe extérieure portera la mention:
«Marché 2014-13 : Appel d'offre ouvert relatif à la location longue durée d'une balayeuse sur châssis poids lourds pour les services municipaux de la ville de sotteville les rouen / ne pas ouvrir par le service courrier»
— remise sur support physique électronique.
Les supports autorisés sont les suivants: CD ROM, DVD ROM notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
— remise par voie électronique.
Les offres sont expédiées sur le site www.achatpublic.com .
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 164-293115 (2014-08-26)
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