Location longue durée avec option d'achat d'un porteur remorqueur neuf équipé d'un bras hydraulique de levage renforcé type ampliroll

Sevede

location longue durée avec option d'achat d'un (1) voire deux (2) porteur(s) remorqueur(s) neuf(s) (2 en cas de levée de la PSE no1), équipé(s) d'un bras hydraulique de levage renforcé type ampliroll, maintenance, entretien et réparations du porteur compris,
Ce (ou ces) véhicule(s) assurera(ont) :
- le transport des déchets ménagers du centre de transfert de Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air de Saint Jean de Folleville (76170),
- les opérations de manutention roll-on Roll-Off au quai de Radicatel et le vidage des caissons en fosse de l'uve Ecostu'Air,
- les opérations de pose et de dépose de caissons sous le compacteur du centre de transfert de propres et secs de Saint Jean de Folleville et leur transfert RO-RO au quai de Radicatel,
La location avec option d'achat est à calculer pour chaque véhicule sur une durée de 60 mois, un kilométrage annuel de 70 000 kms, et une prise de mouvements de 250 heures par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

le dossier de consultation comporte une formule de base et des prestations supplémentaires éventuelles.Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.attention : Les prestations supplémentaires éventuelles no1 et 2 sont rendues obligatoires ;Le candidat devra impérativement répondre à celles-ci, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.En revanche, les prestations supplémentaires éventuelles no3, 4 et 5 ne sont pas rendues obligatoires.Marché de base : location longue durée avec option d'achat d'1 porteur remorqueur neuf équipé d'un bras hydraulique de levage renforcé type ampliroll, maintenance, entretien et réparations du porteur compris.pse no1 : location longue durée avec option d'achat d'un 2ème porteur remorqueur identique, neuf équipé d'un bras ampliroll, maintenance, entretien et réparations du porteur compris ;PSE no2 : prestations de services d'entretien, de réparation, de fourniture de pièces détachées, de contrôles périodiques du bras hydraulique de levage ;PSE no3 : prestations de services d'entretien, de réparation et de fourniture des pneumatiques ;PSE no4 : prestations d'assurance ;PSE no5 : Flocage du véhicule avec un visuel qui sera fourni par le SEVEDE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138464
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. modalite de retrait des dossiers : Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation: - soit par courrier à l'adresse susmentionnée (sur support Cd-Rom), - soit par voie électronique en se connectant sur le site d'achatpublic.com ou celui du sevede. Remise des propositions : La remise des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités techniques et procédurales décrites dans le réglement de consultation. Delais de livraison du(des) porteur(s) remorqueurs equipes : le soumissionnaire précisera dans son mémoire technique le délai de livraison et les modalités de celle-ci, étant précisé que la régie de transport devant débuter à échéance du marché actuel début décembre 2014, la collectivité souhaite une livraison des porteurs début novembre 2014 au plus tard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce (ou ces) véhicule(s) assurera(ont) :

- le transport des déchets ménagers du centre de transfert de Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air de Saint Jean de Folleville (76170),

- les opérations de manutention roll-on Roll-Off au quai de Radicatel et le vidage des caissons en fosse de l'uve Ecostu'Air,

- les opérations de pose et de dépose de caissons sous le compacteur du centre de transfert de propres et secs de Saint Jean de Folleville et leur transfert RO-RO au quai de Radicatel,

La location avec option d'achat est à calculer pour chaque véhicule sur une durée de 60 mois, un kilométrage annuel de 70 000 kms, et une prise de mouvements de 250 heures par an

Quantité ou étendue:

le dossier de consultation comporte une formule de base et des prestations supplémentaires éventuelles.

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.

attention : Les prestations supplémentaires éventuelles no1 et 2 sont rendues obligatoires ;

Le candidat devra impérativement répondre à celles-ci, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

En revanche, les prestations supplémentaires éventuelles no3, 4 et 5 ne sont pas rendues obligatoires.

Marché de base : location longue durée avec option d'achat d'1 porteur remorqueur neuf équipé d'un bras hydraulique de levage renforcé type ampliroll, maintenance, entretien et réparations du porteur compris.

pse no1 : location longue durée avec option d'achat d'un 2ème porteur remorqueur identique, neuf équipé d'un bras ampliroll, maintenance, entretien et réparations du porteur compris ;

PSE no2 : prestations de services d'entretien, de réparation, de fourniture de pièces détachées, de contrôles périodiques du bras hydraulique de levage ;

PSE no3 : prestations de services d'entretien, de réparation et de fourniture des pneumatiques ;

PSE no4 : prestations d'assurance ;

PSE no5 : Flocage du véhicule avec un visuel qui sera fourni par le SEVEDE

Numéro de référence: FCS-2014-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :

Capacité juridique :

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à à la même adresse ;

(à remplir par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment des prestations réalisées qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titre de la présente consultation. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande en contre-partie du versement de l'avance égale à 100% de son montant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Le mode de réglement est le virement bancaire par mandat administratif.

Le délai de paiement (hors délai bancaire) est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Avance accordée selon les modalités définies dans le cahier des charges et réglement effectué par acompte mensuel.

prix ajustables.

Les prestations du marché sont financées par le budget du SEVEDE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les groupements doivent être constitués dès la candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Weiss Jean-Claude
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II – BP 60048
ZAC de Port-Jérôme II, BP 60048
URL des documents: http://www.sevede.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EzeKnw5M_w&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-2014-03
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum.

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

modalite de retrait des dossiers : Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation:

- soit par courrier à l'adresse susmentionnée (sur support Cd-Rom),

- soit par voie électronique en se connectant sur le site d'achatpublic.com ou celui du sevede.

Remise des propositions :

La remise des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités techniques et procédurales décrites

dans le réglement de consultation.

Delais de livraison du(des) porteur(s) remorqueurs equipes : le soumissionnaire précisera dans son mémoire technique le délai de livraison et les modalités de celle-ci, étant précisé que la régie de transport devant débuter à échéance du marché actuel début décembre 2014, la collectivité souhaite une livraison des porteurs début novembre 2014 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 079-138464 (2014-04-18)

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