Location longue durée avec entretien de véhicules neufs
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Le présent marché a pour objet la location avec entretien (hors assurance, pneumatiques et carburant), garantie perte financière et livraison de 13 (treize) véhicules neufs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-25 | Avis de marché |
| 2014-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet la location avec entretien (hors assurance, pneumatiques et carburant), garantie perte financière et livraison de 13 (treize...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan – BP 403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451574 📞
Fax: +33 555451618 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104905
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location avec entretien (hors assurance, pneumatiques et carburant), garantie perte financière et livraison de 13 (treize)...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'un véhicule neuf de segment M2 «Familiales Break» ou M1 «Monospaces Compactes»
Brève description:
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 105 000 km d'un véhicule neuf de segment M2 «Familiales Break» ou M1 «Monospaces Compactes»...”
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Informations complémentaires sur les lots:
“Comme indiquée dans les documents de la consultation, la date de livraison est fixée au 30.9.2014. Cette date est impérative.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de 10 (dix) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou «Sous-Compactes»
Brève description:
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 80 000 km de 3 (trois) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou...”
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“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 80 000 km de 3 (trois) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou...”
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“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 75 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Citadines/Polyvalentes» ou «Sous-Compactes»...”
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“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 60 000 km de 5 (cinq) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou «Sous-Compactes»...”
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“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 60 000 km de 1 (un) véhicule neuf de société de segment «Citadines/Polyvalentes» ou...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de 2 (deux) véhicules neufs de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»
Brève description:
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 50 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»...”
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“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 50 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»...”
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“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 35 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20140512
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de règlement est le prélèvement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'acheteur public souhaite que le groupement, s'il devient titulaire du marché, adopte la forme solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Combasteil Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan, BP 403
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140512
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
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“attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Marché renouvelable
“Calendrier prévisionnel du prochain avis 1er trimestre 2017.”
Source: OJS 2014/S 062-104905 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet la location avec entretien (hors assurance, pneumatiques et carburant), garantie perte financière et livraison de 13 (treize...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan – BP 403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451574 📞
Fax: +33 555451618 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104905
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location avec entretien (hors assurance, pneumatiques et carburant), garantie perte financière et livraison de 13 (treize)...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'un véhicule neuf de segment M2 «Familiales Break» ou M1 «Monospaces Compactes»
Brève description:
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 105 000 km d'un véhicule neuf de segment M2 «Familiales Break» ou M1 «Monospaces Compactes»...”
Informations complémentaires sur les lots:
“Comme indiquée dans les documents de la consultation, la date de livraison est fixée au 30.9.2014. Cette date est impérative.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de 10 (dix) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou «Sous-Compactes»
Brève description:
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 80 000 km de 3 (trois) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou...”
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 80 000 km de 3 (trois) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou...”
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“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 75 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Citadines/Polyvalentes» ou «Sous-Compactes»...”
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 60 000 km de 5 (cinq) véhicules neufs de segment «Citadines/Polyvalentes» ou «Sous-Compactes»...”
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 60 000 km de 1 (un) véhicule neuf de société de segment «Citadines/Polyvalentes» ou...”
Intitulé du lot: Location de 2 (deux) véhicules neufs de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»
Brève description:
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 50 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»...”
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 50 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»...”
Afficher plus (1)
“Location longue durée sur une période continue de 36 mois pour 35 000 km de 1 (un) véhicule neuf de segment «Ludospaces» ou «Monospaces Familiaux»...”
Numéro de référence: 20140512
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux fixés dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres. Le mode de règlement est le prélèvement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'acheteur public souhaite que le groupement, s'il devient titulaire du marché, adopte la forme solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Combasteil Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan, BP 403
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140512
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux...”
“attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Marché renouvelable
“Calendrier prévisionnel du prochain avis 1er trimestre 2017.”
Source: OJS 2014/S 062-104905 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 117,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217142
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-104905
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (lot 1) (30)
2. finition et équipement (lots 1 - 2 et 3) (10)
3. carrosserie et esthétique (lot 1) (15)
4. performances environnementales (lots 1 - 2 et 3) (15)
5. aspects techniques (lot 1) (15)
6. organisation et méthodologie de la maintenance (lots 1 - 2 et 3) (10)
7. coût du km en + ou en - / km figurant au cctp (lots 1-2-3) (5)
8. prix (lots 2 et 3) (50)
9. carrosserie et esthétique (lots 2 et 3) (5)
10. aspects techniques (lots 2 et 3) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Midi Auto 87
Adresse postale: rue de Feytiat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
2️⃣
Nom: Grands Garages du Limousin – Peugeot
Adresse postale: 357 rue de Toulouse
3️⃣
Nom: Grands garages du limousin - Peugeot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2014/S 122-217142 (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 117,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217142
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-104905
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (lot 1) (30)
2. finition et équipement (lots 1 - 2 et 3) (10)
3. carrosserie et esthétique (lot 1) (15)
4. performances environnementales (lots 1 - 2 et 3) (15)
5. aspects techniques (lot 1) (15)
6. organisation et méthodologie de la maintenance (lots 1 - 2 et 3) (10)
7. coût du km en + ou en - / km figurant au cctp (lots 1-2-3) (5)
8. prix (lots 2 et 3) (50)
9. carrosserie et esthétique (lots 2 et 3) (5)
10. aspects techniques (lots 2 et 3) (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Midi Auto 87
Adresse postale: rue de Feytiat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
2️⃣
Nom: Grands Garages du Limousin – Peugeot
Adresse postale: 357 rue de Toulouse
3️⃣
Nom: Grands garages du limousin - Peugeot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2014/S 122-217142 (2014-06-25)
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