Location, installation, maintenance de copieurs numériques multifonctions répondant aux besoins bureautiques et prestations associées

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, d'une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XEROX

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec montant minimum et montant maximum et conclu avec un opérateur. Estimation: 1 920 000 EUR (HT). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un seuil minimum d' 1 600 000 EUR (HT). Et un seuil maximum de 3 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410812
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront être transmises par voie électronique — aOO n° 2014.137 — location, installation, maintenance de copieurs numériques multifonctions répondant aux besoins bureautiques et prestations associées". Les offres électroniques sont obligatoires et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): région Nord — Pas-de-Calais, direction du développement numérique et des services informatiques. Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex — Mme Marielle Rotsaert — tél. +33 328826018. Renseignement(s) administratif(s): région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique. Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex — M. Gérald Arbeltier — tél. +33 328826287. La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec montant minimum et montant maximum et conclu avec un opérateur. Estimation: 1 920 000 EUR (HT). Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, d'une durée de 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014.137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Nord – Pas-de-Calais et antenne de Bruxelles. La liste des sites est décrite en annexe n° 1 au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance sera versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les dispositions du CCAG TIC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base du devis quantitatif estimatif (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et environnemental et des sous-critères suivants: (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et environnemental et des sous-critères suivants: performances et capacités des équipements (15)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et environnemental et des sous-critères suivants: performances de la solution informatique associées aux équipements (15)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et environnemental et des sous-critères suivants: performance du plan et du planning de déploiement (5)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et environnemental et des sous-critères suivants: pertinence du plan de formation (5)
7. Service après-vente et assistance technique (efficacité des modalités d'intervention sur maintenance préventive et curative) (5)
8. Performance en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire technique et environnemental (5)
9. Performance en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire technique et environnemental: modalités de collecte de traitement des consommables (3)
10. Performance en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire technique et environnemental: consommation électrique et émission sonore (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique – siège de région – 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: 151 avenue Hoover
URL pour la participation: http://www.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://www.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.137
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410812 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167452
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410812
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Il est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. Il est attribué avec un montant minimum de 1 600 000 EUR HT et un montant maximum de 3 200 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78 753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 232 B, annonce no 192 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. Service après- vente et assistance technique (efficacité des modalités d'intervention sur maintenance préventive et curative) (5)
9. Performance en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire technique et environnemental: Modalités de collecte de traitement des consommables (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Xerox
Adresse postale: 253-255 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93211
Courrier électronique: anne.saulin@xerox.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 093-167452 (2015-05-12)

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