Location, installation, entretien et maintenance de panneaux d'information électroniques

Ville de Fontenay-sous-Bois

Location, Installation, entretien et maintenance de panneaux d'information électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-12	Avis de marché
2014-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747740 📞
Fax: +33 149747799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053730
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, Installation, entretien et maintenance de panneaux d'information électroniques.

Durée de l'accord: 126 mois
Numéro de référence: 14/AO/COM/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-Sous-Bois, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement choisi pourra être conjointe ou solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (avec les caractéristiques techniques des panneaux, la description de l'organisation, le développement durable, l'insertion dans l'environnement, les caractéristiques de gestion de la programmation) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
Mme Céline Vassal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Fontenay-sous-Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Point de contact: Service achats
M. Céline Vassal
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EOn8GsO-C8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/AO/COM/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du code de justice administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics.

Référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 CJA).

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-2007 n° 291545).

Source: OJS 2014/S 033-053730 (2014-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369158
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053730
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 32 B, annonce no 290 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Attribution du marché
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur article L551-1 du code de justice administrative) ; conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article 521-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 no 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Département de Tarn-Et-Garonne" du Conseil d'État du 4.4.2014 no358994).

Source: OJS 2014/S 208-369158 (2014-10-24)

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