Location, gestion, entretien et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte d'ordures ménagères, fourniture de kits de compostage – communauté de communes de Montesquieu (CCM)

Quantité ou étendue

Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés.Dans le cadre du lot nº 1, en application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: tranche ferme: location, gestion, entretien et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte d'ordures ménagères – tranche conditionnelle nº 1: Réalisation d'une enquête de dotation / conteneurisation - tranche conditionnelle nº 2: Rachat de la totalité du parc des conteneurs loués en fin de marché. Les tranches désignées ci-dessus concernent à la fois la prestation en base et la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 dans le cadre du lot nº 1. Prestation supplémentaires éventuelle nº 1 (lot nº 1): dotation initiale de conteneurs d'occasion avec mise en place. Le lot nº 2 est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, arrêté en quantité avec minimum sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2018.

Lot nº 1-tranche ferme et lot nº 2: la période d'exécution du marché commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.4.2015 ou la date de notification. A titre indicatif, la personne publique prévoit une notification fin mars 2015.

Lot nº 1-tranche conditionnelle nº 1: la période d'exécution de la tranche conditionnelle nº 1 commence à la plus tardive des deux dates suivantes: date de notification de l'affermissement ou date inscrite sur la lettre de notification d'affermissement prescrivant le démarrage de la prestation pour une durée de 4 mois. La date limite d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 1 est le 1.10.2017.

Lot nº 1-tranche conditionnelle nº 2: la période d'exécution de la tranche conditionnelle nº 2 commence à la plus tardive des deux dates suivantes: date de notification de l'affermissement ou date inscrite sur la lettre de notification d'affermissement prescrivant le démarrage de la prestation. La date limite d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 2 est le 15.3.2018.

Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit.

Lot nº 2: les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Critères relatifs à la candidature: capacités techniques, professionnelles et financières.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En application de l'article 45-VI du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, alors que même, ces documents et renseignements ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre dans laquelle un des documents énumérés à l'article 4.2 du règlement de la consultation ne serait pas fourni sera immédiatement écartée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier: il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif.

Détail de la notation du critère Valeur technique de l'offre:

Lot nº 1

Notation du mémoire (noté sur 20 points):

- organisation interne de l'entreprise pour cette opération (hiérarchie interne, contacts, agent de maintenance, coordonnées, nombre, qualité des agents dédiés à cette prestation, etc.), notée sur 3 points,

- moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (quantité et nature des véhicules employés, optimisation des chargements, etc.),notés sur 5 points,

- qualité et description des conteneurs roulants, notées sur 4 points,

- méthodologie et organisation de la prestation de mise en place de la dotation initiale, notées sur 2 points,

- méthodologie et organisation de la prestation de maintenance, notées sur 2 points,

- méthodologie et organisation de la prestation de fourniture/livraison des bacs neufs, notées sur 2 points,

- méthodologie et organisation de la prestation de lavage des bacs, notées sur 2 points.

La note totale obtenue sera ensuite pondérée à 55 %.

Lot nº 2

Notation du mémoire (noté sur 20 points):

- organisation interne de l'entreprise pour cette opération (hiérarchie interne, contacts, coordonnées, nombre, qualité des agents dédiés à cette prestation, etc.), notée sur 4 points,

- qualité et description des composteurs individuels, notées sur 6 points,

- qualité et description des composteurs collectifs, notées sur 6 points,

- mode de livraison et conditionnement, délais, notés sur 4 points.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-aquitaine.org .

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature Prisv1 ne sont plus acceptées.

Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidature et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le 18.12.2014 suivant les modalités décrites au règlement de la consultation.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et identifiées, au plus tard le 23.12.2014. Le candidat qui aura choisi le téléchargement du dossier de consultation en mode anonyme ne pourra pas être destinataire des réponses.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot comprend la fourniture de composteurs individuels et collectifs, la fourniture de bio seaux, la fourniture de guides de compostage. Il s'agit d'un marché à bons de commande arrêté en quantité avec minimum sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Minimum en quantité sur la durée du marché: 300.

Description des options

Prestation supplémentaires éventuelle nº 1 (lot nº 1): dotation initiale de conteneurs d'occasion avec mise en place. Lot nº 2: Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du minimum du marché. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Capacité technique et professionnelle

Sur les trois derniers exercices, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles: en ou ISO ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas d'accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.