Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de véhicules poids-lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dauphine Poids Lourds
• Euro Location SARL

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:

Ces marchés sont d'un montant minimum, sur la durée totale du marché (qui est aussi la durée ferme) et sur l'ensemble des lots de 2 150 000 EUR HT, et d'un montant maximum, sur la durée totale du marché et sur l'ensemble des lots de 6 450 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058880
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2.2.1 : il s'agit de «deux» marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono-attribution, — précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée de 5 (cinq) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais de la date de leur notification. Montants totaux (tous lots confondus) minimum de 2 150 000 EUR HT et maximum de 6 450 000 EUR HT, — précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2-1 : Les critères sont identiques pour les deux lots. Le critère prix est pondéré à 55 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 45 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : adéquation des performances techniques des véhicules aux exigences du CCTP appréciée sur la base des fiches techniques complétées par les candidats, 2ème sous-critère : adéquation aux prescriptions du CCTP de l'organisation et des moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations de maintenance, 3ème sous-critère : qualité de l'organisation du candidat en matière de SAV et notamment de la permanence téléphonique, appréciée sur la base des renseignements fournis dans l'annexe dédiée et complétée par les candidats, — précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp002 ou avec les mots clés «poids-lourds spéciaux», — précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2014, — marché alloti (2 lots), — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — modalités de remise des plis, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2.2.1 : il s'agit de «deux» marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono-attribution,

— précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée de 5 (cinq) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais de la date de leur notification. Montants totaux (tous lots confondus) minimum de 2 150 000 EUR HT et maximum de 6 450 000 EUR HT,

— précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1 : Les critères sont identiques pour les deux lots. Le critère prix est pondéré à 55 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 45 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : adéquation des performances techniques des véhicules aux exigences du CCTP appréciée sur la base des fiches techniques complétées par les candidats, 2ème sous-critère : adéquation aux prescriptions du CCTP de l'organisation et des moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations de maintenance, 3ème sous-critère : qualité de l'organisation du candidat en matière de SAV et notamment de la permanence téléphonique, appréciée sur la base des renseignements fournis dans l'annexe dédiée et complétée par les candidats,

— précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp002 ou avec les mots clés «poids-lourds spéciaux»,

— précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2014,

— marché alloti (2 lots),

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 💰
6 450 000 💰
Brève description:

Les véhicules du lot nº 1 auront les équipements suivants : une saleuse d'un volume de sel de 1 à 2 m

Les véhicules du lot nº 2 auront les équipements suivants : une saleuse d'un volume de sel de 4 m

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de véhicules poids-lourds 4x4 équipés de lames et de saleuses
Brève description: Location de véhicules poids-lourds 4x4 équipés de lames et de saleuses.
Quantité ou étendue: Ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale qui est aussi la durée ferme, de 350 000 EUR HT et d'un montant maximum sur la même période de 1 050 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché est d'une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de véhicules poids-lourds équipés de lames et de saleuses
Brève description: Location de véhicules poids-lourds équipés de lames et de saleuses.
Quantité ou étendue: Ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale qui est aussi la durée ferme, de 1 800 000 EUR HT et d'un montant maximum sur la même période de 5 400 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14DP002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1 :

- le CA global annuel doit être d'au moins 200 000 euro ht sur au moins l'un des trois derniers exercices.

pour le lot no2 :

- le CA global annuel doit être d'au moins 400 000 euro ht sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle :

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 2 lots :

— etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance et de livrer des fournitures comparables à celle(s) objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de vingt personnes dont 3 encadrants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix révisable par application d'une formule représentative et par ajustement,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est à la discrétion des candidats. En cas de groupement conjoint, il sera demandé que le mandataire soit solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée dérogatoire de 5 années du fait des nécessités d'amortissement du matériel.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-03 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Communauté urbaine de Lyon
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté (5ème étage)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la propreté
Mme la directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, 5ème étage immeuble le Clip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté – unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-28 📅
2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP002
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 124-212517
2014/S 24-037452
Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2.2.1 : il s'agit de «deux» marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono-attribution,

— précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée de 5 (cinq) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais de la date de leur notification. Montants totaux (tous lots confondus) minimum de 2 150 000 EUR HT et maximum de 6 450 000 EUR HT,

— précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1 : Les critères sont identiques pour les deux lots. Le critère prix est pondéré à 55 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 45 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : adéquation des performances techniques des véhicules aux exigences du CCTP appréciée sur la base des fiches techniques complétées par les candidats, 2ème sous-critère : adéquation aux prescriptions du CCTP de l'organisation et des moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations de maintenance, 3ème sous-critère : qualité de l'organisation du candidat en matière de SAV et notamment de la permanence téléphonique, appréciée sur la base des renseignements fournis dans l'annexe dédiée et complétée par les candidats,

— précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp002 ou avec les mots clés «poids-lourds spéciaux»,

— précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2014,

— marché alloti (2 lots),

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 036-058880 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264118
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058880
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545)" Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 262 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Dauphine poids lourds
Adresse postale: 1 et 3 route de Lyon
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.modanese@set-huillier.fr 📧

2️⃣
Nom: Euro Location Sarl
Adresse postale: impasse Blaise Pascal, ZAC de Baradel 2
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545)"

Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon Cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2015/S 143-264118 (2015-07-23)

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