Location et maintenance de véhicules de collecte d'ordures ménagères

Informations complémentaires

le marché comprend une partie conclue à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie conclue à prix unitaires. Cette seconde partie est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT, soit 5 600 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.

Durée du marché : le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification.

L'Acquisition par le titulaire du présent marché de véhicules de collecte neufs, nécessite en moyenne une durée d'amortissement comprise entre 7 et 10 ans. Afin de prendre en compte cette particularité, la durée de validité du présent marché est de 7 ans.

Délais d'exécution : les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués au sein de l'acte d'engagement, ainsi qu'à l'article 4.2 du CCAP, et au CCTP.

Modifications de détail au dossier de consultation : la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .

Attention : les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, BPU, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Contenu du dossier de consultation : le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

— l'acte d'engagement (AE) ainsi que ses annexes, Bordereau des prix unitaires (BPU) et Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe ;

— le détail evaluatif (DE) ;

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ".En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres : L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :

°L'Acte d'engagement (A.E.) complété, chiffré et signé;

°la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) complétée et chiffrée ;

°Le Bordereau de prix unitaires (BPU) complété et chiffré;

°le Détail Évaluatif (De) complété et chiffré;

°l'annexe 1 du CCTP complétée ;

°Un mémoire technique, en deux exemplaires, contenant les rubriques suivantes :

-Une note détaillant les caractéristiques des véhicules quotidiens (DPGF) et occasionnels (BPU),Et notamment la technologie utilisée sur le basculeur pour réduire l'augmentation du régime moteur lors de son utilisation,

-Une note décrivant le système proposé pour accueillir les supports de communication,

-une note présentant l'organisation mise en place pour l'entretien et la maintenance des véhicules et notamment le descriptif des moyens disponibles pour l'entretien et la réparation des véhicules, et les mesures qui seront prises pour la maintenance générale.

-Une note relative à l'encadrement et à l'effectif dédié au besoin du marché avec une présentation de l'organigramme mis en place dans le cadre du présent marché,

-une note décrivant l'organisation de l'astreinte technique et la procédure mise en place en cas de panne des véhicules,

-Une note présentant le système de géolocalisation embarqué et le logiciel d'exploitation contenant des exemples réels de la forme sous laquelle les informations pourront être obtenues, notamment le type de copies d'écran.

-une présentation des mesures mises en place pour limiter l'impact environnemental des véhicules ainsi que les moyens mis en œuvre pour favoriser les performances environnementales de la prestation, notamment concernant le lavage des véhicules.

°un document détaillant les tarifs des pièces détachées des véhicules quotidiens (DPGF) et occasionnels (BPU)

°Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Jugement des offres : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

°Valeur technique (40 points) de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :

.Qualité des bennes (20 points) décomposé comme suit :

-Caractéristiques techniques des véhicules et accessoires mis en place pour les prestations quotidiennes (15 points)

-caractéristiques techniques des véhicules mises en place pour les prestations occasionnelles (5 points)

.entretien et maintenance des véhicules (10 points) décomposé comme suit :

-Organisation mise en place pour l'entretien et la maintenance des véhicules (5 points)

-organisation de l'astreinte technique, procédure en cas de panne (5 points)

.système de géolocalisation (5 points) au regard de l'ergonomie et de la fonctionnalité du système embarqué ainsi que du logiciel d'exploitation

.développement durable (5 points) au regard des dispositions mises en place pour limiter l'impact environnemental des véhicules ainsi que des moyens mis en oeuvre pour favoriser les performances environnementales de la prestation.

°délais (20 points) sur la base des délais mentionnés à l'article 4.2 de l'acte d'engagement et décomposé comme suit :

.Délai de livraison des bennes quotidiennes neuves (5 points)

la note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (Délai le plus court / délai de l'offre analysée).

.délai de livraison des véhicules mentionnés au B.P.U (5 points)

La note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (Délai le plus court / délai de l'offre analysée).

.délai de mise à disposition des véhicules de remplacement des bennes quotidiennes neuves hors service (5 points)

la note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (Délai le plus court / délai de l'offre analysée).

.délai de mise à disposition des véhicules de remplacement des bennes mentionnées au B.P.U hors service (5 points)

la note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante : 5 x (Délai le plus court / délai de l'offre analysée).

°prix de l'offre (40 points) décomposé comme suit :

.Prix global et forfaitaire (30 points) au regard du montant total inscrit au sein DPGF

La note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante : 30 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

.Prix unitaires (10 points) au regard du montant total inscrit au sein du détail évaluatif.

La note ci-dessus sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.