Location et maintenance de véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16 m³ et 20 m³ (sans chauffeur) avec système de GPS

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Location et maintenance de 8 véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers de 16 m³ (4 véhicules) et 20 m³ (4 véhicules dont 1 pour la collecte des encombrants) avec système de GPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 30.11.2016.Le marché sera reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants:— période initiale: Minimum de commande 200 000 EUR HT, maximum de commande 1 000 000 EUR HT,— 1ère période de reconduction: minimum de commande 25 000 EUR HT, maximum de commande 300 000 EUR HT,— 2ème période de reconduction: minimum de commande 25 000 EUR HT, maximum de commande 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée – 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435880
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires ajoutés par le pouvoir adjudicateur en cours de publication, sont disponibles sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge: www.marches-idf-centre.fr (rubrique «Rechercher les avis et consultations en cours» puis «Avis de marché»). Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation. Les offres peuvent être remise sur support papier ou sur support dématérialisé sur le profil acheteur de l'agglomération www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. Tous les documents techniques, descriptions sur le matériel, rapport, documentation, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 30.11.2016.

Le marché sera reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants:

— période initiale: Minimum de commande 200 000 EUR HT, maximum de commande 1 000 000 EUR HT,

— 1ère période de reconduction: minimum de commande 25 000 EUR HT, maximum de commande 300 000 EUR HT,

— 2ème période de reconduction: minimum de commande 25 000 EUR HT, maximum de commande 300 000 EUR HT.

Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens de prestations additionnelles que le pouvoir adjudicateur pourrait retenir ou non à l'issue de la consultation.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra toutefois avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le montant de ce marché additionné au montant maximum de commande du marché sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 2,5 millions d'EUR HT.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des décisions de poursuivre.

Numéro de référence: 2015-AO-GDM-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces de candidature suivantes doivent être fournies:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC 1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par les représentants habilités à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 — imprimé dernière version),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 — imprimé dernière version).

Situation économique et financière:

Les pièces de candidature suivantes doivent être fournies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 — imprimé dernière version),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces de candidature suivantes doivent être fournies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sur ce point, les candidats préciseront s'ils possèdent ou s'il entendent mettre en place et sous quel délai un système de certification de type ISO 9000 ou ISO 14000. Cette notion n'est pas pour autant obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si une avance est demandée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations feront l'objet d'un paiement après service fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement dans les conditions précisées dans le CCAP.

Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Les dispositions du CCAG-FCS seront applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge — direction de l'environnement — service gestion des déchets ménagers (renseignement technique) ou service marchés publics (renseignement administratif)
Adresse postale: La Maréchaussée – 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: p.machado@agglo-valdorge.fr ou marches@agglo-valdorge.fr
Pierre Machado (renseignement technique) ou Stéphanie Basset (renseignement administratif)
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-GDM-001
Informations complémentaires

Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation.

Les offres peuvent être remise sur support papier ou sur support dématérialisé sur le profil acheteur de l'agglomération www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.

Tous les documents techniques, descriptions sur le matériel, rapport, documentation, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435880 (2014-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (12)

Véhicules pour ordures (12)