Location et maintenance de photocopieurs

SDIS de Saône-et-Loire

Location et maintenance de photocopieurs.
Marché à bons de commande (art 77 du CMP).
Minimum 130 000 EUR HT et maximum 390 000 EUR HT.
Pour toute la durée du marché.
Durée du marché : 5 ans (durée de location).
Les commandes peuvent être envoyées jusqu'au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sigec SA

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Maçon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055246
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

En précision du point II 1 4 il est préciser qu'il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seul titulaire. Concernant l'obtention du dossier les opérateurs économiques sont avisés que les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr . La référence de la consultation est photocopieurs14. Les dossiers de consultation peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service départemental d'incendie et de secours de Saône et Loire – service des marchés publics – 4 rue des Grandes Varennes – CS 90109 – 71009 Macon Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs.

Marché à bons de commande (art 77 du CMP).

Minimum 130 000 EUR HT et maximum 390 000 EUR HT.

Pour toute la durée du marché.

Durée du marché : 5 ans (durée de location).

Les commandes peuvent être envoyées jusqu'au 31.12.2014.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: photocopieurs14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité sera jointe au dossier (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie demandée avant versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget du S.D.I.S 71. Paiement suivant le délai maximum de 30 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires(art 51 IV du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualités techniques des prestations (dont la décomposition en sous critéres est fixée au réglement de la consultation) (30)
3. Délais d'intervention en cas de panne des appareils (10)
4. Délais de livraison (5)
5. Impact sur l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: photocopieurs14
Informations complémentaires

En précision du point II 1 4 il est préciser qu'il s'agit d'un marché à bons de commande avec un seul titulaire.

Concernant l'obtention du dossier les opérateurs économiques sont avisés que les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr . La référence de la consultation est photocopieurs14.

Les dossiers de consultation peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service départemental d'incendie et de secours de Saône et Loire – service des marchés publics – 4 rue des Grandes Varennes – CS 90109 – 71009 Macon Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 034-055246 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Mâcon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267785
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055246
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'accord cadre visé ci dessus est un marché à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Sigec sa
Adresse postale: espace Valentin, BP 3076
Commune postale: Besançon
Code postal: 25046
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 149-267785 (2014-08-01)

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