Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze – BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224199
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme d'un marché à bon de commande (article 77 du code des marchés publics), qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue du marché.

Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Il a pour objet la location, l'installation, la maintenance de photocopieurs numériques neufs, non reconditionnés, et les prestations annexes afférentes (fournitures de toner, agrafes, connexion réseau, logiciel de relevé des compteurs...)pour les services départementaux.

A titre indicatif, la composition actuelle du parc, susceptible de variation tant à la baisse qu'à la hausse, est de 74 copieurs numériques pour un volume annuel de (année de référence 2013) :

- 71 copieurs noir et blanc : 5 784 749 copies ;

-3 copieurs noir et couleur : 1 108 142 copies dont 834 703 en couleur ;

Les dates d'échéance de location de ces appareils s'échelonnent de 2014 à 2018.

Le nombre prévisionnel d'appareils à remplacer est de 51, ce chiffre étant susceptible de varier à la hausse comme à la baisse.

Brève description: Location et maintenance de photocopieurs pour les services du département.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique au regard du mémoire technique ( les caractéristiques des matériels proposés, les moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre en œuvre pour réaliser la prestation, les performances en matière de protection de l'environnement, toutes les indications nécessaires concernant le logiciel de relevés de compteur avec statistiques) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze BP 783
Commune postale: Montauban Cedex
Point de contact: Mme Kervellec Astrid
Téléphone: +33 563918259 📞
Courrier électronique: astrid.kervellec@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Président du Conseil général ;

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt ce " Département de Tarn-Et-Garonne " du 14 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2014/S 126-224199 (2014-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415056
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224199
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 127 B, annonce n° 266 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique ( les caractéristiques des matériels proposés, les moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre en œuvre pour réaliser la prestation, les performances en matière de protection de l'environnement, toutes les indications nécessaires concernant le logiciel de relevés de compteur avec statistiques) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: SHARp Business Systems
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose, CS 53646
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16 juillet 2007 et de l'arrêt CE «Département de Tarn-et-Garonne» du 14 avril 2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 236-415056 (2014-12-02)

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