Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Casud ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
La présente consultation est composée de trois lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Chaque lot est un marché à bons de commande avec un minimum annuel et un maximum annuel en quantité au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle – BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon
Contact
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +262 579777 📞
Fax: +262 579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366453
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Type de procédure: il s'agit d'un marché de fourniture passé en appel d'offre ouvert en application des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du codes des marchés publics. Complément de la rubrique "Durée": La durée de chacun des lots court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Au-delà de cette période, chaque lot est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an. En cas de reconduction, les quantités minimale et maximale annuelles de chacun des lots seront également reconduits. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique " conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la communauté d'agglomération du Sud. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilités à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE : il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 / 13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/ 13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation. Conditions de remise des offres : sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat: 1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent, 2. Constitue le pli, 3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique, 4. Le date, 5. Le télécharge dans la "Salle des consultations". Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché " Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la Casud" - offre pour le lot no Xxx". Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisé : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Casud ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs, Noir et Blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité :Minimum : 1 photocopieur,Maximum : 4 photocopieurs.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité :
Minimum : 1 photocopieur,
Maximum : 4 photocopieurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs, couleur, moyenne gamme, 35copies/minute
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, couleur, moyenne gamme, à 35 copies/minute ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité :- Minimum : 1 photocopieur,- Maximum : 5 photocopieurs.
- Minimum : 1 photocopieur,
- Maximum : 5 photocopieurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs, Noir et Blanc, moyenne gamme, 35 copies/minute
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est composée de trois lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Chaque lot est un marché à bons de commande avec un minimum annuel et un maximum annuel en quantité au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce.
Description des options:
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 et de l'article 35-II-4° du code des marchés publics.
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Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Casud comprenant les communes de l'entre-deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la collectivité.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD.
Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en application des prix figurant à l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes la première année d'exécution. En cas de reconduction, ces prix seront révisés une (1) fois par an à compter de la date anniversaire de la notification du marché dans les conditions définies au CCAP.
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Sud.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Type de procédure: il s'agit d'un marché de fourniture passé en appel d'offre ouvert en application des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du codes des marchés publics.
Complément de la rubrique "Durée": La durée de chacun des lots court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
Au-delà de cette période, chaque lot est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.
En cas de reconduction, les quantités minimale et maximale annuelles de chacun des lots seront également reconduits.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique " conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la communauté d'agglomération du Sud.
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Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilités à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
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Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE : il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 / 13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/ 13:00-15:30 sauf jours fériés.
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Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres : sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent,
2. Constitue le pli,
3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique,
4. Le date,
5. Le télécharge dans la "Salle des consultations".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention :
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"Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché " Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la Casud" - offre pour le lot no Xxx".
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le Greffier
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 62924362 📠
Source: OJS 2014/S 207-366453 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Contact
Téléphone: +262 262579777 📞
Fax: +262 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054033
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366453
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les dates d'attribution des marchés figurant plus haut correspondent aux dates de notifications des marchés. En complément de la section«Critères d'attribution»: offre économiquement la plus avantageuse en fonction: valeur technique (50 %); prix des prestations (30 %); délai d'exécution du bon de commande (20 %). Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: juridique@casud.re Autres publications antérieures concernant le même marché: - avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion le 29.10.2014 (réf: 568626), - avis complémentaire paru dans le Journal de l'Ile le 29.10.2014 (réf: 167510-283). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 207 B, annonce n° 464 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CASUD comprenant les communes de l'Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: SRB Toshiba
Adresse postale: ZAC 2000, 28 rue Claude Chapppe
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Buroca
Adresse postale: 6 impasse Mercure, lot 15, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

3️⃣
Adresse postale: ZAC 2000, 28 rue Claude Chappe
Source: OJS 2015/S 032-054033 (2015-02-11)
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