Location et maintenance de photocopieurs pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et le Centre de traitement informatique Grand-Est

CPAM du Bas-Rhin

Location et maintenance de 21 photocopieurs pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et le Centre de traitement informatique Grand-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Location, installation et mise en service de photocopieurs neufs, formation des agents à l'utilisation du matériel, prestations de maintenance préventives et correctives sur ces appareils, fourniture des consommables, retrait en fin de marché.21 appareils sur les divers sites de la CPAM (Bischwiller, Haguenau, Molsheim, Illkirch, Sarre-Union, Saverne, Sélestat, Strasbourg et Wissembourg) et du CTIGE (Illkirch) - 20 appareils pour le lot nº 1 et 1 appareil pour le lot nº 2 (photocopieur mis à disposition du public à l'accueil du siège de Strasbourg).6 modèles différents sont demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - 5 pour le lot nº 1 et 1 pour le lot nº 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375027
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin et du Centre de Traitement Informatique Grand-Est. Le marché est composé de 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Les candidats ont la possibilité de répondre ou non à ces pse. Pse no1: solution logicielle pour la CPAM du Bas-Rhin. PSE nº 2: la confidentialité des éditions par lecture de la carte agent pour les appareils du CTI Ge. Les équipements et consommables devront répondre aux normes de l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Estimation de la notification du marché: fin décembre 2014 / début janvier 2015. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Ces deux lots font l'objet d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure de mise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de 21 photocopieurs pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et le Centre de traitement informatique Grand-Est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance des photocopieurs pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI GE (hors mise à disposition du public)
Brève description:
Location et maintenance des photocopieurs pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI GE, à l'exception du photocopieur de Strasbourg mis à disposition du public.
Quantité ou étendue: 20
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no1 est conclu pour une période de quatre années à compter du 1.2.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance du photocopieur de Strasbourg mis à disposition du public
Brève description:
Location et maintenance du photocopieur de Strasbourg mis à disposition du public (16 rue de Lausanne à Strasbourg).
Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots: Le lot nº 2 est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.2.2015.
Quantité ou étendue:
Location, installation et mise en service de photocopieurs neufs, formation des agents à l'utilisation du matériel, prestations de maintenance préventives et correctives sur ces appareils, fourniture des consommables, retrait en fin de marché.
21 appareils sur les divers sites de la CPAM (Bischwiller, Haguenau, Molsheim, Illkirch, Sarre-Union, Saverne, Sélestat, Strasbourg et Wissembourg) et du CTIGE (Illkirch) - 20 appareils pour le lot nº 1 et 1 appareil pour le lot nº 2 (photocopieur mis à disposition du public à l'accueil du siège de Strasbourg).
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6 modèles différents sont demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - 5 pour le lot nº 1 et 1 pour le lot nº 2.
Description des options:
Le lot nº 2 est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Numéro de référence: FORM-1408
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un document présentant le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références récentes de moins de 3 ans pour une même catégorie de prestations, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché conclu à prix forfaitaires pour la location et à prix unitaires pour la maintenance.
Les prix du marché s'entendent en euros Hors Taxes.
Le prix forfaitaire de la location de chaque photocopieur est ferme pour l'ensemble de la durée du marché. Les prix unitaires de la Maintenance (aussi bien préventive que corrective) sont révisables.
Paiement sur fonds propres.
Le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
Le Titulaire du marché procèdera à une facturation trimestrielle faisant état des prestations réalisées au cours de cette période.
En cas de demande formalisée du titulaire, ce dernier peut bénéficier d'un paiement par acompte mensuel.
Une avance sera accordée à l'opérateur économique dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics pour le lot nº 1.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de traitement informatique Grand-Est
Adresse postale: Parc d'innovation, 650 boulevard Sébastien Brandt
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67405
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZQm9TOvVRG 🌏
Adresse postale: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZQm9TOvVRG 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-24 📅
2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1408
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 100-174459
2014/S 171-302727
Informations complémentaires
Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin et du Centre de Traitement Informatique Grand-Est.
Le marché est composé de 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Les candidats ont la possibilité de répondre ou non à ces pse. Pse no1: solution logicielle pour la CPAM du Bas-Rhin. PSE nº 2: la confidentialité des éditions par lecture de la carte agent pour les appareils du CTI Ge.
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Les équipements et consommables devront répondre aux normes de l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Estimation de la notification du marché: fin décembre 2014 / début janvier 2015.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Ces deux lots font l'objet d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure de mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 212-375027 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094391
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375027
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Montant estimé du lot n Le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix proposés (35)
2. La valeur technique (50)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de Traitement Informatique Grand-Est
Adresse postale: parc d''innovation 650 boulevard Sébastien Brandt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire – rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 054-094391 (2015-03-13)
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