Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs, le service communication et les groupes scolaires de la ville de Provins

Ville de Provins

Les prestations du marché comprennent :
- la location et l'installation de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs et les groupes scolaires de la ville de Provins
- la formation du personnel, sur site, à l'utilisation des matériels dans les conditions prévues au CCTP
- la maintenance sur site, des matériels intégrant la fourniture des consommables nécessaires (hors papier), dans les conditions prévues au CCTP
Le marché est un marché à bon de commande selon les dispositions de l'article 77 du CMP au regard des seuils suivants :
- pour la location de photocopieurs : - quantité minimum annuel 30 / quantité maximum annuelle 45
- nombre de copies pour la maintenance annuelle des photocopieurs : - noirs et blancs : minimum 900 000 / sans maximum annuel
- couleurs minimum annuel 170 000 / sans maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl Buro

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Les besoins actuels, fréquences/types d'intervention et les lieux sont présentés au CCTP et dans ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-033966
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché comprennent :

- la location et l'installation de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs et les groupes scolaires de la ville de Provins

- la formation du personnel, sur site, à l'utilisation des matériels dans les conditions prévues au CCTP

- la maintenance sur site, des matériels intégrant la fourniture des consommables nécessaires (hors papier), dans les conditions prévues au CCTP

Le marché est un marché à bon de commande selon les dispositions de l'article 77 du CMP au regard des seuils suivants :

- pour la location de photocopieurs : - quantité minimum annuel 30 / quantité maximum annuelle 45

- nombre de copies pour la maintenance annuelle des photocopieurs : - noirs et blancs : minimum 900 000 / sans maximum annuel

- couleurs minimum annuel 170 000 / sans maximum annuel

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: provins, 77160 Provins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature

Cette lettre devra comporter toutes les informations précisées sur l'imprimé Dc1, à savoir les identifiants, l'objet du marché et l'objet de la candidature

- déclaration individuelle ou du membre du groupement (Dc2)

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionneles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance conformément aux dispositions du cahier des charges.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Emprunt, autofinancement, prix unitaires et forfaitaires ferme révisables annuellement pour la maintenance, acomptes trimestriels, délais de paiement 30 jours suivant article 98 du CMP et décret n° 2002.232 du 21 février 2002 modifié, paiements par virements bancaires. (unités monétaires euro).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché et en cas d'offre en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (40)
3. Service aprés-vente (20)
4. Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: Marchés publics
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé pré contractuel : délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat

- recours pour excès de pouvoir :délai de deux mois à compter de la décision attaquée

- recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai)

- nouveau recours des tiers : délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2014/S 022-033966 (2014-01-27)

Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 725,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139947
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-033966
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 21 B, annonce nº 189 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Dactyl Buro
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai),

— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2014/S 080-139947 (2014-04-22)

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