location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour les services municipaux et les ecoles

Ville de Fontaine

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la location de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour les services municipaux et les écoles de la Ville de Fontaine. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Les configurations et caractéristiques techniques particulières souhaitées de chaque matériel figure dans le CCTP. Le candidat devra fournir pour chaque matériel proposé un descriptif complet et détaillé de celui-ci. L'offre du candidat devra comprendre toutes les prestations et consommables (y compris agrafes) à l'exception de la fourniture du papier. Aujourd'hui, le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Fontaine édite globalement entre 3 et 3,5 millions de page par an (2 millions en Mairie, 1 million dans les écoles, 500 000 au CCAS). La répartition est de 85 % noir et blanc pour 15 % couleur. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une obligation de réalisation pour le Groupement de Fontaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: quantité minimum 121 machines. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385937
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville de Fontaine, Fanny Murat, service marchés publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38603 Fontaine Cedex, tél. +33 476269347 mel: marches@ville-fontaine.fr Renseignements techniques: Ville de Fontaine, Nicolas Vivant, direction des systèmes d'information, 32 bis rue de la Liberté, 38600 Fontaine, tél. +33 476282260 mel: nicolas.vivant@ville-fontaine.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

deux options sont prévues et décrites dans le CCTP et le BPU:

- option nº 1: finisseur avec 1 point d'agrafage,

- option nº 2: finisseur avec multi point d'agrafage + piqûre à cheval.

Ces deux options sont à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; NOTI 1 et NOTI 2 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer les pièces du marché Documents relatifs aux groupements d'entreprises le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal + budget CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service après-vente % (30)
2. Valeur technique % (30)
3. Coût global maintenance + location % (30)
4. Qualité environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Point de contact: Trovero Jean-Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville: accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Ville de Fontaine, Fanny Murat, service marchés publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38603 Fontaine Cedex,

tél. +33 476269347

mel: marches@ville-fontaine.fr

Renseignements techniques:

Ville de Fontaine, Nicolas Vivant, direction des systèmes d'information, 32 bis rue de la Liberté, 38600 Fontaine,

tél. +33 476282260

mel: nicolas.vivant@ville-fontaine.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art. R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 218-385937 (2014-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (12)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (8)