Location et maintenance de photocopieurs multifonction,

Centre hospitalier Charles Perrens

Les fournitures sont décomposées par type de dispositif selon les désignations indiquées dans le CCTP. Les quantités des copieurs ainsi que les volumes de copies par machines indiqués en annexe 1 du CCTP sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade, CS 81285
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087023
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures sont décomposées par type de dispositif selon les désignations indiquées dans le CCTP. Les quantités des copieurs ainsi que les volumes de copies par machines indiqués en annexe 1 du CCTP sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 14SE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Charles Perrens et sites extra Muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; références des contrats en cours avec des établissements/entreprises privés (des visites pourront être organisées au sein d'établissements équipés par leur soin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 3.7.2014 jusqu'au 31.12.2018.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (adéquation de la réponse par rapport aux exigences du CCTP) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Prix des prestations : prix des locations/mois (15)
4. Prix des prestations : prix de la copie noir et blanc (15)
5. Prix des prestations : prix de la copie couleur (10)
6. Références écologiques et ergonomiques (consommations, écolabels, recyclage, veille, décibels, dicacticiel...) (10)
7. Qualité de la formation et de l'accompagnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: Direction des ressourses matérielles et des affaires financières, 121, rue de la Béchade – CS 81285
Point de contact: Mme Lessire et Vacher
Téléphone: +33 556561777 📞
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières, cellule marchés, 121 rue de la Béchade, CS 81285
Téléphone: +33 556563112 📞
URL des documents: http://www.ch-perrrens.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade, CS 81285
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-03 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SE02
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 052-087023 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 494,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 rue de la Béchade – CS 81285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303655
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087023
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 51 B, annonce no 162 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Charles Perrens et sites extra muros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des prestations : Prix des locations/mois (15)
4. Prix des prestations : Prix de la copie noir et blanc (15)
5. Prix des prestations : Prix de la copie couleur (10)
6. Références écologiques et ergonomiques (consommations, ecolabels, recyclage, veille, décibels, dicacticiel...) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: Domaine de Pelus 10 avenue Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: vincent.creant@konicaminolta.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 171-303655 (2014-09-02)