location et maintenance de photocopieurs

Ville de Roissy-en-France

le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs pour les services de la Commune de Roissy-En-France.
A l'heure actuelle, le parc de photocopieurs de la Commune comprend 13 photocopieurs, décomposés comme suit :
- 12 photocopieurs de petite et moyenne capacité ;
- 1 photocopieur de grande capacité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Defi

Qui ?

• Ville de Roissy-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

répartition actuelle des copieurs par bâtiment :- mairie principale : 4 photocopieurs- mairie annexe : 2 photocopieurs- centre culturel de l'orangerie : 2 photocopieurs- centre technique municipal : 1 photocopieur- complexe sportif des Tournelles : 1 photocopieur- service jeunesse : 1 photocopieur- ecole primaire Jean Mermoz : 1 photocopieur- ecole maternelle St Exupéry : 1 photocopieurLes caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Téléphone: +33 134294323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320813
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 30% valeur technique : 40% assistance technique : 30% - délai d'intervention : 15 % - délai de livraison des consommables : 15%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs pour les services de la Commune de Roissy-En-France.

A l'heure actuelle, le parc de photocopieurs de la Commune comprend 13 photocopieurs, décomposés comme suit :

- 12 photocopieurs de petite et moyenne capacité ;

- 1 photocopieur de grande capacité

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: photocopieurs de petite et moyenne capacité
Brève description: Photocopieurs de petite et moyenne capacité
Quantité ou étendue: minimum 10 et maximum 14 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: photocopieurs de grande capacité
Brève description: Photocopieurs de grande capacité
Quantité ou étendue: minimum 1 et maximum 2 unités
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

répartition actuelle des copieurs par bâtiment :

- mairie principale : 4 photocopieurs

- mairie annexe : 2 photocopieurs

- centre culturel de l'orangerie : 2 photocopieurs

- centre technique municipal : 1 photocopieur

- complexe sportif des Tournelles : 1 photocopieur

- service jeunesse : 1 photocopieur

- ecole primaire Jean Mermoz : 1 photocopieur

- ecole maternelle St Exupéry : 1 photocopieur

Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP

Description des options:

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :

1 - fonction recto-verso

2 - fonction fax par voie IP

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP140603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 95700 Roissy-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (www.economie.gouv.fr).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour recevoir l'avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Budget propre de la commune - imputations :

011/6135/0201 - 011/6135/30 - 011/6135/20 - 011/6135/40 - 011/6135/422 -

011/6135/810 - 011/6135/211 - 011/6135/212

011/6156/0201 - 011/6156/30 - 011/6156/20 - 011/6156/40 - 011/6156/422 -

011/6156/810 - 011/6156/211 - 011/6156/212

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (40)
3. Assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme petit Mady
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Nom: mairie
Point de contact: Service marchés publics
mme Petit Mady
URL pour informations complémentaires: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP140603
Informations complémentaires

les critères et sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Prix des prestations : 30%

valeur technique : 40%

assistance technique : 30%

- délai d'intervention : 15 %

- délai de livraison des consommables : 15%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE A l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-320813 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012563
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320813
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 182 B, annonce nº 332 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Société DEFI
Adresse postale: 105 rue Parmentier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Petit Mady

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a l'attention de M. le greffier
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 010-012563 (2015-01-12)

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