location et maintenance de machines à affranchir neuves pour les services départementaux de la Haute Savoie

Département de la Haute-Savoie

les prestations consistent en :
- la location du matériel, comprenant la fourniture du matériel (sa livraison, son installation et les démarches auprès de la Poste) et la formation sur les sites des utilisateurs,
* la maintenance du matériel (comprenant l'entretien et le dépannage des machines et de leur balance, y compris les frais de déplacement, la fourniture de tous les consommables qui se rapportent aux machines, la mise à jour des tarifs et des mentions postales par téléchargement, un outil en ligne d'analyse des dépenses postales en temps réel ;
- le déménagement et la réinstallation d'une (ou de plusieurs) machine(s) sur un autre site ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neopost

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bon de commande, d'une durée ferme de 5 ans à compter de la date la plus tardive entre sa notification et le 01/02/2015montant minimum sur 5 ans : 70 000 euros HtMontant maximum sur 5 ans : 300 000 euros HtPlusieurs types de machines sont demandés :- des machines à affranchir d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour, (estimation de 26 machines) ;- des machines à affranchir d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour, (estimation de 3 machines) ;- une machine à affranchir d'une capacité moyenne d'affranchissement de 800 plis/jour ;- une machine à affranchir d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1600 plis/ jour

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320843
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Unité monétaire utilisée, l'euro.dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date limite de réception des offres, les candidats ayant présenté une offre conforme pour la machine d'une capacité moyenne de 800 plis/jour et celle de 1600 plis/jour uniquement seront invités à effectuer une démonstration d'une demi-journée du fonctionnement de leur appareil. Cette démonstration sera gratuite et aura lieu de préférence sur un site proche de la région d'annecy. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en :

- la location du matériel, comprenant la fourniture du matériel (sa livraison, son installation et les démarches auprès de la Poste) et la formation sur les sites des utilisateurs,

* la maintenance du matériel (comprenant l'entretien et le dépannage des machines et de leur balance, y compris les frais de déplacement, la fourniture de tous les consommables qui se rapportent aux machines, la mise à jour des tarifs et des mentions postales par téléchargement, un outil en ligne d'analyse des dépenses postales en temps réel ;

- le déménagement et la réinstallation d'une (ou de plusieurs) machine(s) sur un autre site ;

Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bon de commande, d'une durée ferme de 5 ans à compter de la date la plus tardive entre sa notification et le 01/02/2015

montant minimum sur 5 ans : 70 000 euros Ht

Montant maximum sur 5 ans : 300 000 euros Ht

Plusieurs types de machines sont demandés :

- des machines à affranchir d'une capacité moyenne d'affranchissement de…

… 40 plis/jour, (estimation de 26 machines) ;

… 200 plis/jour, (estimation de 3 machines) ;

- une machine à affranchir d'une capacité moyenne d'affranchissement de…

… 800 plis/jour ;

… 1600 plis/ jour

Numéro de référence: 14S0444

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales fournitures (pour la partie " location ") en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)

- une liste des principaux services (pour la partie " maintenance ") effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Dc2)

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Les prestations de location annuelle et de maintenance font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Les prestations de déménagement et réinstallation d'une machine font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (35)
3. Démonstration (uniquement machine de 800 plis/jour et celle 1600 plis/jour) % (10)
4. Performances environnementales % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: direction de la Commande Publique : Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: département de la Haute Savoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0444
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions :

Unité monétaire utilisée, l'euro.dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date limite de réception des offres, les candidats ayant présenté une offre conforme pour la machine d'une capacité moyenne de 800 plis/jour et celle de 1600 plis/jour uniquement seront invités à effectuer une démonstration d'une demi-journée du fonctionnement de leur appareil.

Cette démonstration sera gratuite et aura lieu de préférence sur un site proche de la région d'annecy.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2020
Source: OJS 2014/S 182-320843 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427989
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320843
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex Tél. +33 476429000 – courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax: 04 76 42 22 69. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique 23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – tél. +33 450332132 – fax +33 450332145. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Neopost
Adresse postale: 5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2014/S 243-427989 (2014-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Matériel de bureau de poste (2)

Équipement de salle du courrier (2)