Location et maintenance de dispositifs médicaux pour les EHPAD du CCAS de la Ville de Rennes

CCAS

Location et maintenance de dispositifs médicaux pour les EHPAD du CCAS de la Ville de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
2015-05-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue:
Location de divers matériels: - lits médicalisés - matelas à air - appareils d'aide aux transferts - véhicules pour personnes handicapés - marché à bons de commande d'une durée initiale de 3 ans avec une reconduction expresse possible d'un an. Livraison et maintenance 7 J/7 - les prix sont fermes la première année et ajustables au delà.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1/5 rue du Griffon, BP 90544
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622077 📞
Fax: +33 223622069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378652
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14ccas11ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à: centre communal d'action sociale de Rennes - mission achats/marchés - 1 /5 rue du Griffon 35105 Rennes Cedex 3. Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de dispositifs médicaux pour les EHPAD du CCAS de la Ville de Rennes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de lits medicalises
Brève description:
— lit médicalisé à 2 fonctions;— lit toutes fonctions;— lit toutes fonctions avec poignée d'aide aux transferts;
— lit médicalisé à 2 fonctions;
— lit toutes fonctions;
— lit toutes fonctions avec poignée d'aide aux transferts;
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes pour la période initiale de 3 ans du lot nº1: location de lits médicalises est défini(e) comme
suit:Seuil minimum (HT).150 000 EUR.Seuil maximum (HT).660 000 EUR.Le montant des commandes pour la période de reconduction prévue d'un an est défini comme suit:Seuil minimum (HT.).50 000 EUR.Seuil maximum (HT).220 000 EUR.
suit:
Seuil minimum (HT).150 000 EUR.
Seuil maximum (HT).660 000 EUR.
Le montant des commandes pour la période de reconduction prévue d'un an est défini comme suit:
Seuil minimum (HT.).50 000 EUR.
Seuil maximum (HT).220 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de matelas à air
Brève description:
— matelas à air dynamique;— matelas à air dynamique pour stade évolué d'escarres;
— matelas à air dynamique;
— matelas à air dynamique pour stade évolué d'escarres;
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2: location de matelas à air est défini(e) comme
suit:Seuil minimum (HT).45 000 EUR.Seuil maximum (HT).180 000 EUR.Le montant des commandes pour la période de reconduction prévue d'un an est défini comme suit:Seuil minimum (HT).15 000 EUR.Seuil maximum (HT).60 000 EUR.
suit:
Seuil minimum (HT).45 000 EUR.
Seuil maximum (HT).180 000 EUR.
Seuil minimum (HT).15 000 EUR.
Seuil maximum (HT).60 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: locations d'appareils d'aide aux transferts
Brève description:
— plateforme de transfert avec barre d'appui;— cadre de transfert pivotant;— cadre de transfert pivotant incitant l'antépulsion;— cadre de verticalisation roulant;— verticalisateur ultra compact;— verticalisateur modèle 1;— verticalisateur modèle 2;— soulève personne;— soulève personne ultraléger;
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— plateforme de transfert avec barre d'appui;
— cadre de transfert pivotant;
— cadre de transfert pivotant incitant l'antépulsion;
— cadre de verticalisation roulant;
— verticalisateur ultra compact;
— verticalisateur modèle 1;
— verticalisateur modèle 2;
— soulève personne;
— soulève personne ultraléger;
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 3: locations d' appareils d'aide aux transferts est défini(e) comme
suit:Seuil minimum (HT).30 000 EUR.Seuil maximum (HT).180 000 EUR.Le montant des commandes pour la période de reconduction prévue d'un an est défini comme suit:Seuil minimum (HT).10 000 EUR.Seuil maximum (HT).60 000 EUR.
suit:
Seuil minimum (HT).30 000 EUR.
Seuil minimum (HT).10 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de v.p.h. Véhicules pour personnes handicapees
Brève description:
— fauteuil roulant standard;— fauteuil roulant confort;
— fauteuil roulant standard;
— fauteuil roulant confort;
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº4: location de vehicules pour personnes handicapees est défini(e) comme
suit:Seuil minimum (HT).15 000 EUR.Seuil maximum (HT).150 000 EUR.Le montant des commandes pour la période de reconduction prévue d'un an est défini comme suit:Seuil minimum (HT).5 000 EUR.Seuil maximum (HT).50 000 EUR.
suit:
Seuil maximum (HT).150 000 EUR.
Seuil minimum (HT).5 000 EUR.
Seuil maximum (HT).50 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14CCAS11AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 EHPAD, 35000 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description de l'équipement technique.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Respect des objectifs de développement durable fixés dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Vaieur technique notée sur 200 points sur la base des sous-critères suivants: -Qualités techniques et fonctionnalité du matériel notées sur 90 points. - Qualités des moyens humains affectés à la prise de commande et/ou la livraison notées sur 10 points. - Évaluation de la note méthodologique (1ère livraison) notée sur 20 points. - Formation des utilisateurs notée sur 15 points. - Qualité esthétique du matériel notée sur 5 points. - Maintenance préventive notée sur 20 points. - Maintenance curative notée sur 20 points. - Protocole de désinfection des matériels noté sur 20 points (56)
2. Valeur environnementale notée sur 200 points sur la base des sous-critères suivants: - Capacité à proposer des produits à base de matière éco-certifiée notée sur 100 points. - Autre démarche vertueuse notée sur 100 points (4)
3. Offre financière notée sur 200 points sur la base de la commande type notée sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: CCAS -renseignements techniques
Code postal: 35000
Point de contact: Aurélie Perquis
Courrier électronique: a.perquis@ccasrennes.fr 📧
Nom: CCAS - mission achats marchés
Adresse postale: 1/5 rue du Griffon BP 90544

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCAS11AO
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14ccas11ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à: centre communal d'action sociale de Rennes - mission achats/marchés - 1 /5 rue du Griffon 35105 Rennes Cedex 3.
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Soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 214-378652 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094375
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378652
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 214 B, annonce nº 213 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 ehpad, 35000 Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 200 points sur la base des sous-critères suivants: Qualités techniques et fonctionnalité du matériel notées sur 90 points. Qualités des moyens humains affectés à la prise de commande et/ou la livraison notées sur 10 points. Évaluation de la note méthodologique (1ère livraison) notée sur 20 points. Formation des utilisateurs notée sur 15 points. Qualité esthétique du matériel notée sur 5 points. Maintenance préventive notée sur 20 points. Maintenance curative notée sur 20 points. Protocole de désinfection des matériels noté sur 20 points (56)
2. Valeur environnementale notée sur 200 points sur la base des sous-critères suivants: Capacité à proposer des produits à base de matière éco-certifiée notée sur 100 points. Autre démarche vertueuse notée sur 100 points (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Ouest diffusion santé
Adresse postale: 10 rue du Fougeray
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Ouest Diffusion Santé

3️⃣

4️⃣
Nom: Alcura
Adresse postale: ZI allée des Sablons
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Source: OJS 2015/S 054-094375 (2015-03-13)
Informations complémentaires (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178692
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094375
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-178692 (2015-05-20)