Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil général de la Mayenne et du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil général de la Mayenne et du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl Buro

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande avec montants minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2015.Montants minimum et maximum pour la durée du marché: 400 000 EUR HT/ 1 000 000 EUR HT.À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée vers le 24.2.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416744
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du Conseil général de la Mayenne et du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2015.

Montants minimum et maximum pour la durée du marché: 400 000 EUR HT/ 1 000 000 EUR HT.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée vers le 24.2.2015.

Numéro de référence: 2014F011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix fermes pour la location;

— prix révisables pour la maintenance les formations;

— acomptes trimestriels;

— avance, dans les conditions prévues à l'article 87-l du code des marchés publics subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande;

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 19 rue Eugène Messmer CS 60533
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53005
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F011
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 237-416744 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133946
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416744
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 236 B, annonce no 215 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Dactyl Buro
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis
Adresse postale: 19 rue Eugène Messmer, CS 60533

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2015/S 076-133946 (2015-04-15)

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