Location et maintenance de bacs individuels et collectifs d'occasion pour la collecte des ordures ménagères résiduelles dans 7 communes du Pays de Falaise

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Marché passé pour une durée ferme de 3 ans du 1.1.2015 au 31.12.2017 reconductible un an.
Marché à bons de commandes consistant en :
- la fourniture et la distribution de bacs individuels et collectifs d'occasion dans sept communes de la communauté de communes ;
- l'entretien et la maintenance du parc de bacs d'occasion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

estimation du besoin : le volume total de bacs est estimé à 907 m³ pour l'ensemble des sept communes concernées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefalaise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218818
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Renseignements auprès de M. Stéphane Romme, responsable du service environnement, tél. : +33 231904218 Fax: +33 231902408 mail: stephane.cdcfalaise@wanadoo.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé pour une durée ferme de 3 ans du 1.1.2015 au 31.12.2017 reconductible un an.

Marché à bons de commandes consistant en :

- la fourniture et la distribution de bacs individuels et collectifs d'occasion dans sept communes de la communauté de communes ;

- l'entretien et la maintenance du parc de bacs d'occasion

Description des options:

option 1 : mise à jour de la base de données complète des détenteurs de bacs (particuliers et professionnels) pour chacune des 7 communes. Cette base de données complète sera fournie par la Communauté de Communes à partir du recensement des bacs émanant de l'état final fourni par le précédent prestataire

option 2 : à l'échéance de ce marché, retrait au porte-à-porte de l'ensemble du parc de bacs dont le titulaire est resté propriétaireurni par le précédent prestataire

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse et désignation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) ;

Ou à défaut de Dc1 et DC 2 :

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-Déclaration sur l'honneur du candidat, s'il est établi en France, justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1212-10, L3243-2, R 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail)

-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit aux salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou des documents équivalents

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

-Les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, conditions générales d'exploitations, moyens techniques ;

-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;

une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;

-Les références ou certificats de capacité pour des prestations de même nature datant, de préférence, de moins de cinq ans;

-les attestations d'assurance professionnelle en responsabilité civile.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance 5% possible

paiement à 30 jours

Procédure
Mode de paiement des documents:

dce gratuit à télécharger sur la plateforme : www.appels-offres.org

DCE papier payant à réclamer auprès de la Maison du Document, avenue Côte de Nacre, 14070 Caen, tél. : +33 231951717

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-cc-paysdefalaise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-14
Informations complémentaires

Renseignements auprès de M. Stéphane Romme, responsable du service environnement, tél. : +33 231904218

Fax: +33 231902408

mail: stephane.cdcfalaise@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2014/S 123-218818 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344541
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218818
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 19 avenue Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 195-344541 (2014-10-07)

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