Location et maintenance de 42 photocopieurs noir et blanc et de trois photocopieurs couleur destinés aux services municipaux et aux écoles de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Location et la maintenance pour la première année du marché de 42 photocopieurs Noir et Blanc et 3 photocopieurs couleur, selon les besoins, destinés aux services municipaux et aux écoles de la ville de Draguignan.
Il sera commandé:
— 38 photocopieurs de type (A),
— 4 photocopieurs de type (B),
— 3 photocopieurs de type (C).
(Les caractéristiques techniques sont décrites au CCP).
Les livraison et installation des photocopieurs auront lieu entre le 1.7.2014 et le 31.7.2014.
D'autre part la Mairie se réserve la possibilité de commander de 1 à 8 copieurs supplémentaires sur la durée du marché.
La durée du contrat de location sera de quatre ans fermes maximum à compter de la date de notification du marché et se terminera le 31.7.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SA

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101471
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 .3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera commandé:

— 38 photocopieurs de type (A),

— 4 photocopieurs de type (B),

— 3 photocopieurs de type (C).

(Les caractéristiques techniques sont décrites au CCP).

Les livraison et installation des photocopieurs auront lieu entre le 1.7.2014 et le 31.7.2014.

D'autre part la Mairie se réserve la possibilité de commander de 1 à 8 copieurs supplémentaires sur la durée du marché.

La durée du contrat de location sera de quatre ans fermes maximum à compter de la date de notification du marché et se terminera le 31.7.2018.

Numéro de référence: 14.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics sont:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»).

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr, rubrique «marchés publics») soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe nº 1 au présent document intitulée «situation du candidat», par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre;

D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. BP 2014 et suivants – section fonctionnement.

Application de prix forfaitaires et unitaires.

Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Centre Joseph Collomp, 3ème étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés Publics
URL des documents: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 .3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 060-101471 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227384
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101471
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Location : montant annuel forfaitaire de 38 129,12 EUR HT Maintenance : application de prix unitaires (coût à la copie) Durée du marché : de la notification au 31.7.2018 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 60 B, annonce nº 302 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Ricoh France SA
Adresse postale: Siège : 7-9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 127-227384 (2014-07-02)

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