Location et maintenance d'une machine de mise sous pli

SIAAP

Location et maintenance d'une machine de mise sous pli pour différents types de courriers, bulletins de paie, cartons d'invitation, plaquettes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de bureau
Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché mixte.Le marché comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande.La partie fixe concerne la prestation de location/maintenance.La partie traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande concerne les consommables, les formations, le rachat de la machine.Cette partie des prestations faisant l'objet de bons de commande sera passée, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053119
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics. Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités techniques; 3. Références professionnelles; 4. Garanties et capacités professionnelles. Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (50 %). Le critère "Valeur technique" sera analysé sur la base des sous-critères suivants, à partir des réponses apportées dans le mémoire technique du candidat selon le document cadre du mémoire technique — qualité et richesse fonctionnelle de la machine proposée : 10 %, — garantie et assistance technique proposées : 10%, — modalités et délais d'intervention en cas de panne : 10%, — modalités de livraison : déclenchement des commandes de consommables (sur signal émis par la machine, sur appel...) : 5%, — délais de livraison des consommables : 5% ; 2. Prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail estimatif 40 %; 3. Développement durable : consommation (énergie, encres, déchets générés éventuels) cycle de vie du produit (reprise de l'ancienne machine, récupération et/ou reconditionnement), niveau sonore 10 % Après analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur exercera son droit d'engager une négociation avec les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières. Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix. Les convocation et négociation pourront se faire par courriers, téléphone, mail, ou rencontre entre les parties. A titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations devrait être mi-mai 2014. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.

Critères de sélection des candidatures :

1. Garanties et capacités financières;

2. Garanties et capacités techniques;

3. Références professionnelles;

4. Garanties et capacités professionnelles.

Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique de l'offre (50 %).

Le critère "Valeur technique" sera analysé sur la base des sous-critères suivants, à partir des réponses apportées dans le mémoire technique du candidat selon le document cadre du mémoire technique

— qualité et richesse fonctionnelle de la machine proposée : 10 %,

— garantie et assistance technique proposées : 10%,

— modalités et délais d'intervention en cas de panne : 10%,

— modalités de livraison : déclenchement des commandes de consommables (sur signal émis par la machine, sur appel...) : 5%,

— délais de livraison des consommables : 5% ;

2. Prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail estimatif 40 %;

3. Développement durable : consommation (énergie, encres, déchets générés éventuels) cycle de vie du produit (reprise de l'ancienne machine, récupération et/ou reconditionnement), niveau sonore 10 %

Après analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur exercera son droit d'engager une négociation avec les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières.

Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix. Les convocation et négociation pourront se faire par courriers, téléphone, mail, ou rencontre entre les parties.

A titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations devrait être mi-mai 2014.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations donnent lieu à un marché mixte.

Le marché comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande.

La partie fixe concerne la prestation de location/maintenance.

La partie traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande concerne les consommables, les formations, le rachat de la machine.

Cette partie des prestations faisant l'objet de bons de commande sera passée, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Brève description:

Location et maintenance d'une machine de mise sous pli pour différents types de courriers, bulletins de paie, cartons d'invitation, plaquettes d'information.

Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché mixte.

Le marché comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande.

La partie fixe concerne la prestation de location/maintenance.

La partie traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande concerne les consommables, les formations, le rachat de la machine.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Pour la partie des prestations traitées à prix…

… unitaires, aucune avance ne sera versée.

… forfaitaire, elle est versée dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Pour les marchés d'une durée inférieure à 12 mois, le montant de l'avance est de 5 % du montant initial (TTC) du marché. Pour les marchés d'une durée supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est égal à 5 % de la somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 3 an(s). Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Concernant la location, les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, dans les conditions prévues à l'article 91 du Code des marchés publics, à l'issue de chaque trimestre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de fractionner les paiements si nécessaire. Concernant la fourniture de consommables, leur règlement s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 92 du Code des marchés publics, par des paiements partiels définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements,

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de prestations (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Ivar Kjellberg
Téléphone: +33 144754454 📞
Courrier électronique: ivar.kjellberg@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats – bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0142
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.

Critères de sélection des candidatures :

1. Garanties et capacités financières;

2. Garanties et capacités techniques;

3. Références professionnelles;

4. Garanties et capacités professionnelles.

Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique de l'offre (50 %).

Le critère "Valeur technique" sera analysé sur la base des sous-critères suivants, à partir des réponses apportées dans le mémoire technique du candidat selon le document cadre du mémoire technique

— qualité et richesse fonctionnelle de la machine proposée : 10 %,

— garantie et assistance technique proposées : 10%,

— modalités et délais d'intervention en cas de panne : 10%,

— modalités de livraison : déclenchement des commandes de consommables (sur signal émis par la machine, sur appel...) : 5%,

— délais de livraison des consommables : 5% ;

2. Prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail estimatif 40 %;

3. Développement durable : consommation (énergie, encres, déchets générés éventuels) cycle de vie du produit (reprise de l'ancienne machine, récupération et/ou reconditionnement), niveau sonore 10 %

Après analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur exercera son droit d'engager une négociation avec les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières.

Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix. Les convocation et négociation pourront se faire par courriers, téléphone, mail, ou rencontre entre les parties.

A titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations devrait être mi-mai 2014.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 033-053119 (2014-02-11)

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