location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur

CNMSS

location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur
relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neopost

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Quantité ou étendue:

la durée de la location maintenance est de trois ans ferme à compter de la date de mise en service de l'imprimante. La prestation de location maintenance comprend notamment la fourniture du matériel neuf avec livraison et mise en service, la formation des utilisateurs, et l'enlèvement du matériel en fin de contrat. Le marché comprend également la fourniture des consommables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494163713 📞
Fax: +33 494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200384
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

accord cadre au sens communautaire du terme. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP passé avec un seul opérateur économique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au 04 94 16 95 18 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et maintenance d'une imprimante d'adressage avec son convoyeur

relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Numéro de référence: 14 77 034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon, Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé Dc1 ou équivalent, et imprimé Dc2 ou équivalent

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La prestation forfaitaire de location maintenance est payable trimestriellement à terme échu. Les consommables sont payables après service fait. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/Service des marchés
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnmss
Point de contact: DSG/service des marchés
Mme Michel Jocelyne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_f3a-7DEArI 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 77 034
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 232-402360
Informations complémentaires

accord cadre au sens communautaire du terme. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP passé avec un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au 04 94 16 95 18 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200384 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 708 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349795
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200384
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 3 ans ferme. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 114 B, annonce nº 299 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Neopost
Adresse postale: 3/5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92747
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 198-349795 (2014-10-10)

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