Location et maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de la centrale d'achats du Grand Dijon

Communauté d'agglomération dijonnaise

Location et maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de la centrale d'achats du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
2015-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Quantité ou étendue: le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217634
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat". La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à Compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. 1. Modalites d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : "Geoloc14asm"). 2. Demande de renseignements complementaires : Les candidats pourront poser des questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres via la plate-forme Achatpublic à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ; La Communauté d'agglomération Dijonnaise répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. 3. Depot des offres : *Remise sur support papier : transmission des propositions sous plis cachetés portant la mention suivante : " Centrale d'achats GD- location et maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules " - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offres visés au présent règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique 1 rue Sainte Anne - site Victor Dumay CS 73310 21033 DIJON Cedex ; ou déposé à cette même adresse contre récépissé. Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - remise des plis par voie électronique : la remise des plis se fera uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - référence de la consultation : Geoloc14asm. Toute offre reçue a une autre adresse ne sera pas prise en compte. L'Acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre. A titre de copie de sauvegarde, le candidat pourra s'il le souhaite adresser un exemplaire de sa candidature et de son offre sous la forme papier en mentionnant "Copie de sauvegarde" ou sur support physique électronique sous pli scellé en mentionnant copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde devra parvenir au Grand dijon avant la date limite de remise des plis ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de la centrale d'achats du Grand Dijon.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
au sens du droit national il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois 1 an
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GEOLOC14ASM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1 - les imprimés relatifs à la candidature (Dc1 et Dc2). Ceux-Ci sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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2 - liste des agréments du candidat pour réaliser les prestations demandées.
3 - si possible, l'etat annuel des certificats fiscaux et sociaux au 31/12/2013 (Noti2) fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/.../noti2.rtf‎
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4 - la copie du ou des jugements prononcés, dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement des factures par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par chaque pouvoir adjudicateur de la Centrale d'achats : emprunt et/ou autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 21033
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Maniere
Nom: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne – site Dumay
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEOLOC14ASM.
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat".
La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à
Compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier.
Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché.
1. Modalites d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : "Geoloc14asm").
2. Demande de renseignements complementaires : Les candidats pourront poser des questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres via la plate-forme Achatpublic à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ; La Communauté d'agglomération Dijonnaise répondra à ces questions dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
3. Depot des offres :
*Remise sur support papier : transmission des propositions sous plis cachetés portant la mention suivante :
" Centrale d'achats GD- location et maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules " - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offres visés au présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique 1 rue Sainte Anne - site Victor Dumay CS 73310 21033 DIJON Cedex ; ou déposé à cette même adresse contre récépissé. Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- remise des plis par voie électronique : la remise des plis se fera uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - référence de la consultation : Geoloc14asm. Toute offre reçue a une autre adresse ne sera pas prise en compte. L'Acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre. A titre de copie de sauvegarde, le candidat pourra s'il le souhaite adresser un exemplaire de sa candidature et de son offre sous la forme papier en mentionnant "Copie de sauvegarde" ou sur support physique électronique sous pli scellé en mentionnant copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde devra parvenir au Grand dijon avant la date limite de remise des plis ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
Décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ;
-après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 122-217634 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056710
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217634
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 123 B, annonce n° 160 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GEOLOC14ASM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail des prestations au vu du mémoire méthodologique décomposé en sous-critères comme suit: descriptif équipement 10 %, modalités d'installation 10 %, modalité de maintenance 20 %, site web démonstration 20 %
2. Prix de la prestation évaluée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Groupement Orange SA et Orange Lease
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
Décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 033-056710 (2015-02-12)
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Produits/services:
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