Location et maintenance d'un photocopieur couleur et d'un photocopieur noir et blanc pour le secteur reprographie du service communication

Ville de Bagneux

Pour répondre aux besoins de production de documents de communication et d'information de la ville, le service communication est équipé d'un photocopieur couleur de haute qualité graphique et d'un copieur noir et blanc de grande capacité. Les contrats de ces deux matériels arrivant à échéance, le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un copieur couleur (presse numérique) et d'un copieur noir et blanc de grande capacité à destination de l'atelier de reprographie de la Mairie de Bagneux. Ces 2 matériels doivent présenter des hautes performances en termes de qualité d'impression et en terme de productivité correspondre à minima aux performances des matériels actuellement en service: soit pour le copieur couleur, 70 PPM A4 recto sur 80 g et 110 PPM A4 recto sur 80 g pour le copieur noir. Les prestations s'entendent essentiellement de la location et de l'entretien — maintenance des appareils. Il est impératif que le prestataire soit en mesure de fournir l'ensemble des accessoires de connexion nécessaires au réseau (y compris les cartes réseau, les câbles et les connecteurs), les logiciels gestionnaires, les pilotes associés. Les prestations comprennent également l'assurance des appareils, l'installation et la mise en ordre de marche qui devra être effectuée au plus tard une semaine avant la date de début du marché, la formation des agents, l'enlèvement des matériels en fin de marché. Dans le cadre du marché le titulaire devra procéder à la connexion au réseau des appareils, s'assurer du bon fonctionnement de ceux-ci, vérifier que ses installations n'interfèrent pas au bon fonctionnement du réseau informatique de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 240 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter du 1.2.2015 jusqu'au 31.1.2020.
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
Fax: +33 142316001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402814
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel ou PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre aux besoins de production de documents de communication et d'information de la ville, le service communication est équipé d'un photocopieur couleur de haute qualité graphique et d'un copieur noir et blanc de grande capacité. Les contrats de ces deux matériels arrivant à échéance, le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un copieur couleur (presse numérique) et d'un copieur noir et blanc de grande capacité à destination de l'atelier de reprographie de la Mairie de Bagneux. Ces 2 matériels doivent présenter des hautes performances en termes de qualité d'impression et en terme de productivité correspondre à minima aux performances des matériels actuellement en service: soit pour le copieur couleur, 70 PPM A4 recto sur 80 g et 110 PPM A4 recto sur 80 g pour le copieur noir. Les prestations s'entendent essentiellement de la location et de l'entretien — maintenance des appareils. Il est impératif que le prestataire soit en mesure de fournir l'ensemble des accessoires de connexion nécessaires au réseau (y compris les cartes réseau, les câbles et les connecteurs), les logiciels gestionnaires, les pilotes associés. Les prestations comprennent également l'assurance des appareils, l'installation et la mise en ordre de marche qui devra être effectuée au plus tard une semaine avant la date de début du marché, la formation des agents, l'enlèvement des matériels en fin de marché. Dans le cadre du marché le titulaire devra procéder à la connexion au réseau des appareils, s'assurer du bon fonctionnement de ceux-ci, vérifier que ses installations n'interfèrent pas au bon fonctionnement du réseau informatique de la ville.
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Numéro de référence: COM1403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Imprimerie municipale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix location et maintenance (60)
2. Prix location et maintenance: montant de la location trimestrielle des 2 copieurs (20)
3. Prix location et maintenance: prix de la copie couleur et noir pour le copieur couleur, incluant la maintenance (20)
4. Prix location et maintenance: prix de la copie noir pour le copieur noir et blanc, incluant la maintenance (20)
5. Caractéristiques techniques des 2 copieurs (30)
6. Références/organisation technique et commerciale des candidats permettant de répondre aux dispositions du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Administration générale – cellule marchés publics
Téléphone: +33 442316149 📞
URL des documents: http://www.bagneux92.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM1403
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel ou PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 228-402814 (2014-11-24)