Location et maintenance d'un parc de copieurs numériques et fourniture de solutions logicielles

Ville de Valenciennes

Location et maintenance d'un parc de copieurs numériques et fourniture de solutions logicielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
Fax: +33 327225768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192601
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix pondérés ci-dessous: Lot 1: Location et maintenance de photocopieur 1. Le prix de l'offre (50 % de la note) Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant en annexe du présent CCTP. Nous allons comparer les offres sur base d'une hypothèse de fonctionnement décrite dans le CCAP et reprenant les éléments présentés dans le chapitre 2.2 Indication sur le nombre de copieurs (hors CCAS de la Ville de Valenciennes). 2. La solution technique (25 % de la note). Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment: caractéristiques des copieurs, compatibilité avec l'outil Watchdoc et l'interface graphique sur les copieurs, Possibilité de préciser sur l'écran le coût et l'impact écologique de chaque impression en attente, Possibilité d'activer ou non certains options comme l'agrafage, le badgeage agent, Principe de fonctionnement du fax. 3. La qualité de service proposée (20 % de la note). Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment; Le délai de livraison et d'exécution, Remontées des alertes de panne et de réapprovisionnement des cartouches dès l'atteinte de 80 % de consommation, Process de reprise et de traitement des cartouches usagées, Prise en compte des demandes spécifiques sur la facturation, Gestion de projet (comité de pilotage), Prestation de maintenance et garantie de service, Formations associées et supports fournis. 4. performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note) Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment: Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées. Lot nº 2 – location et maintenance d'une presse numérique couleur: 1. Le prix de l'offre (45 % de la note) Le critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. 2. La solution technique (40 % de la note). Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment: caractéristiques de la presse, compatibilité avec l'outil Watchdoc, ..... 3. la qualité de service proposée (10 % de la note) Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment: de la maintenance et délais d'intervention, de la formation..... 4. performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note) Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées .. Lot nº 3 – location et maintenance d'une presse numérique noir et blanc: 1. Le prix de l'offre (45 % de la note) Le critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. 2. La solution technique (40 % de la note) Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment caractéristiques de la presse, compatibilité avec l'outil Watchdoc, ..... 3. La qualité de service proposée (10 % de la note) Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment: de la maintenance et délais d'intervention, de la formation 4. Performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note) Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses. Il reprend notamment Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées, .. Lot nº 4 – fourniture et maintenance d'outil de gestion: 1. Le prix (50 %) Le prix sera basé sur le coût complet des licences incluant si besoin l'interface avec l'outil Watchdoc, avec l'active directory pour l'identification utilisateur, le coût d'intégration, de paramétrage et d'installation, le coût de la formation administrateur, le coût de la maintenance à partir de la deuxième année. Il est demandé un coût pour 1 an, pour 3 ans et pour 5 ans de maintenance. 2. La valeur technique de l'offre (40 %) Ce critère sera évalué notamment: sur le respect des contraintes techniques précisées dans le chapitre 8.2, sur la possibilité de sécuriser et de redonder la solution, Sur la possibilité d'ouvrir l'une interface Web.. 3. La qualité de service (10 %) Ce critère sera évalué notamment : sur les conditions de maintenance de la solution (équipe, horaire, délai d'intervention, ...), sur le suivi de projet, sur les formations.. Pour le lot nº 5 – fourniture et maintenance d'une solution de fax: 1. Le prix (50 %) Le prix sera basé sur le coût complet des licences incluant si besoin l'interface avec l'active directory, le coût impact licence lié à l'évolution potentielle du périmètre d'utilisation, le coût d'intégration, de paramétrage et d'installation, le coût des formations, le coût de la maintenance à partir de la deuxième année. Il est demandé un coût pour 1 an, pour 3 ans et pour 5 ans de maintenance 2. La valeur technique de l'offre (40 %) Ce critère sera évalué notamment: sur le respect des contraintes techniques précisées dans le chapitre 9.1, Sur la possibilité de sécuriser et de redonder la solution, Sur la compatibilité avec l'ensemble des fabricants de copieur, sur le respect des principes de fonctionnement précisés dans le chapitre 9.2, .. 3. La qualité de service (10 %) Ce critère sera évalué notamment: sur les conditions de maintenance de la solution (équipe, horaire, délai d'intervention, ...), sur le suivi de projet, sur les formations Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix pondérés ci-dessous:

Lot 1: Location et maintenance de photocopieur

1. Le prix de l'offre (50 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant en annexe du présent CCTP.

Nous allons comparer les offres sur base d'une hypothèse de fonctionnement décrite dans le CCAP et reprenant les éléments présentés dans le chapitre 2.2 Indication sur le nombre de copieurs (hors CCAS de la Ville de Valenciennes).

2. La solution technique (25 % de la note).

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment: caractéristiques des copieurs, compatibilité avec l'outil Watchdoc et l'interface graphique sur les copieurs, Possibilité de préciser sur l'écran le coût et l'impact écologique de chaque impression en attente, Possibilité d'activer ou non certains options comme l'agrafage, le badgeage agent, Principe de fonctionnement du fax.

3. La qualité de service proposée (20 % de la note).

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment; Le délai de livraison et d'exécution, Remontées des alertes de panne et de réapprovisionnement des cartouches dès l'atteinte de 80 % de consommation, Process de reprise et de traitement des cartouches usagées, Prise en compte des demandes spécifiques sur la facturation, Gestion de projet (comité de pilotage), Prestation de maintenance et garantie de service, Formations associées et supports fournis.

4. performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment: Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées.

Lot nº 2 – location et maintenance d'une presse numérique couleur:

1. Le prix de l'offre (45 % de la note)

Le critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

2. La solution technique (40 % de la note).

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment: caractéristiques de la presse, compatibilité avec l'outil Watchdoc, .....

3. la qualité de service proposée (10 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment: de la maintenance et délais d'intervention, de la formation.....

4. performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées ..

Lot nº 3 – location et maintenance d'une presse numérique noir et blanc:

1. Le prix de l'offre (45 % de la note)

Le critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

2. La solution technique (40 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment caractéristiques de la presse, compatibilité avec l'outil Watchdoc, .....

3. La qualité de service proposée (10 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment: de la maintenance et délais d'intervention, de la formation

4. Performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées, ..

Lot nº 4 – fourniture et maintenance d'outil de gestion:

1. Le prix (50 %)

Le prix sera basé sur le coût complet des licences incluant si besoin l'interface avec l'outil Watchdoc, avec l'active directory pour l'identification utilisateur, le coût d'intégration, de paramétrage et d'installation, le coût de la formation administrateur, le coût de la maintenance à partir de la deuxième année. Il est demandé un coût pour 1 an, pour 3 ans et pour 5 ans de maintenance.

2. La valeur technique de l'offre (40 %)

Ce critère sera évalué notamment: sur le respect des contraintes techniques précisées dans le chapitre 8.2, sur la possibilité de sécuriser et de redonder la solution, Sur la possibilité d'ouvrir l'une interface Web..

3. La qualité de service (10 %)

Ce critère sera évalué notamment : sur les conditions de maintenance de la solution (équipe, horaire, délai d'intervention, ...), sur le suivi de projet, sur les formations..

Pour le lot nº 5 – fourniture et maintenance d'une solution de fax:

1. Le prix (50 %)

Le prix sera basé sur le coût complet des licences incluant si besoin l'interface avec l'active directory, le coût impact licence lié à l'évolution potentielle du périmètre d'utilisation, le coût d'intégration, de paramétrage et d'installation, le coût des formations, le coût de la maintenance à partir de la deuxième année. Il est demandé un coût pour 1 an, pour 3 ans et pour 5 ans de maintenance

2. La valeur technique de l'offre (40 %)

Ce critère sera évalué notamment: sur le respect des contraintes techniques précisées dans le chapitre 9.1, Sur la possibilité de sécuriser et de redonder la solution, Sur la compatibilité avec l'ensemble des fabricants de copieur, sur le respect des principes de fonctionnement précisés dans le chapitre 9.2, ..

3. La qualité de service (10 %)

Ce critère sera évalué notamment: sur les conditions de maintenance de la solution (équipe, horaire, délai d'intervention, ...), sur le suivi de projet, sur les formations

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance d'un parc de copieurs numériques et fourniture de solutions logicielles.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de photocopieur reprenant trois types: 1 modèle couleur, 1 modèle noir et blanc et 1 modèle noir et blanc avec option monnayeur.

Numéro du lot: 2
Brève description: Location et maintenance d'une presse numérique couleur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location et maintenance d'une presse numérique noir et blanc.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et maintenance d'outil de gestion des demandes ou appelé aussi outil de soumission.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et maintenance d'une solution de fax permettant notamment de réaliser la fonction fax to mail depuis les copieurs.

Description des options: Décrites au cahier de charges.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix pondérés ci-dessous:

Lot 1: Location et maintenance de photocopieur

1. Le prix de l'offre (50 % de la note)

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant en annexe du présent CCTP.

Nous allons comparer les offres sur base d'une hypothèse de fonctionnement décrite dans le CCAP et reprenant les éléments présentés dans le chapitre 2.2 Indication sur le nombre de copieurs (hors CCAS de la Ville de Valenciennes).

2. La solution technique (25 % de la note).

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment: caractéristiques des copieurs, compatibilité avec l'outil Watchdoc et l'interface graphique sur les copieurs, Possibilité de préciser sur l'écran le coût et l'impact écologique de chaque impression en attente, Possibilité d'activer ou non certains options comme l'agrafage, le badgeage agent, Principe de fonctionnement du fax.

3. La qualité de service proposée (20 % de la note).

Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

Il reprend notamment; Le délai de livraison et d'exécution, Remontées des alertes de panne et de réapprovisionnement des cartouches dès l'atteinte de 80 % de consommation, Process de reprise et de traitement des cartouches usagées, Prise en compte des demandes spécifiques sur la facturation, Gestion de projet (comité de pilotage), Prestation de maintenance et garantie de service, Formations associées et supports fournis.

4. performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note)

Il reprend notamment: Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées.

Lot nº 2 – location et maintenance d'une presse numérique couleur:

1. Le prix de l'offre (45 % de la note)

Le critère sera apprécié en fonction du mémoire technique fournie par chaque candidat et à l'aide des fiches techniques à compléter correspondant aux cadres de réponses.

2. La solution technique (40 % de la note).

Il reprend notamment: caractéristiques de la presse, compatibilité avec l'outil Watchdoc, .....

3. la qualité de service proposée (10 % de la note)

Il reprend notamment: de la maintenance et délais d'intervention, de la formation.....

Il reprend notamment Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées ..

Lot nº 3 – location et maintenance d'une presse numérique noir et blanc:

2. La solution technique (40 % de la note)

Il reprend notamment caractéristiques de la presse, compatibilité avec l'outil Watchdoc, .....

3. La qualité de service proposée (10 % de la note)

Il reprend notamment: de la maintenance et délais d'intervention, de la formation

4. Performance en matière de protection de l'environnement (5 % de la note)

Il reprend notamment Respect du label Eco Energy, Respect de la norme Rohs, Consommation d'énergie du copieur en mode veille et en mode fonctionnement, Bruit, Reprise des cartouches usagées, ..

Lot nº 4 – fourniture et maintenance d'outil de gestion:

1. Le prix (50 %)

Le prix sera basé sur le coût complet des licences incluant si besoin l'interface avec l'outil Watchdoc, avec l'active directory pour l'identification utilisateur, le coût d'intégration, de paramétrage et d'installation, le coût de la formation administrateur, le coût de la maintenance à partir de la deuxième année. Il est demandé un coût pour 1 an, pour 3 ans et pour 5 ans de maintenance.

2. La valeur technique de l'offre (40 %)

Ce critère sera évalué notamment: sur le respect des contraintes techniques précisées dans le chapitre 8.2, sur la possibilité de sécuriser et de redonder la solution, Sur la possibilité d'ouvrir l'une interface Web..

3. La qualité de service (10 %)

Ce critère sera évalué notamment : sur les conditions de maintenance de la solution (équipe, horaire, délai d'intervention, ...), sur le suivi de projet, sur les formations..

Pour le lot nº 5 – fourniture et maintenance d'une solution de fax:

Le prix sera basé sur le coût complet des licences incluant si besoin l'interface avec l'active directory, le coût impact licence lié à l'évolution potentielle du périmètre d'utilisation, le coût d'intégration, de paramétrage et d'installation, le coût des formations, le coût de la maintenance à partir de la deuxième année. Il est demandé un coût pour 1 an, pour 3 ans et pour 5 ans de maintenance

Ce critère sera évalué notamment: sur le respect des contraintes techniques précisées dans le chapitre 9.1, Sur la possibilité de sécuriser et de redonder la solution, Sur la compatibilité avec l'ensemble des fabricants de copieur, sur le respect des principes de fonctionnement précisés dans le chapitre 9.2, ..

Ce critère sera évalué notamment: sur les conditions de maintenance de la solution (équipe, horaire, délai d'intervention, ...), sur le suivi de projet, sur les formations

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lillle
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 109-192601 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396481
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192601
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 110 B, annonce n° 215 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Buromatic
Adresse postale: ZI parc d'activité de l'aérodrome Ouest
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI parc d'activité de l'Aérodrome Ouest

3️⃣
Nom: Ricoh France SA
Adresse postale: Parc tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150

4️⃣
Nom: Document média système
Adresse postale: 33 rue de Grange Galaud
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 224-396481 (2014-11-18)

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