Location et maintenance d'un matériel d'impression numérique couleur haut débit connecté avec mode de finition livret

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: location et maintenance d'un matériel d'impression numérique couleur haut débit connecté avec mode de finition livret.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 130 000 EUR,Montant maximum HT: 700 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de mise en service du matériel pour la location.La durée initiale est de 5 ans à compter de la date de mise en service du matériel.Il est précisé que le titulaire du marché devra livrer et installer le matériel, préalablement à la mise en service qui constitue le début de la durée initiale du marché. La mise en service sera constatée par un procès- verbal d'admission, qui sera notifié au titulaire.Pour rappel, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:Pour la livraison et l'installation du matériel, 30 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.Pour la mis en service, 2 jours ouvrés à compter de la date de livraison et d'installation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000753
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
1. jugement des offres: A) la valeur technique notée sur 20 avec une pondération de 60 % Définition du critère: la valeur technique sera analysée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (Cmt) 7 éléments de performance seront pris en considération. Ils seront notés comme suit: - sous-critère 1: Vitesse recto/verso couleur Sra3+, 300 gr (20 points); - sous-critère 2: tolérance de registration (30 points); - sous-critère 3: capacité papier format Sra3+ (33 x 48,3), 80 gr (20 points); - sous-critère 4: Serveur d'impression (vitesse du processeur, mémoire du disque dur, mémoire Ram) (20 points); - sous-critère 5: Résolution d'impression (10 points); - sous-critère 6: Vitesse d'analyse du scanner (10 points); - sous-critère 7: Qualité du test d'impression (30 points). Il est précisé que si les tests d'impression font apparaitre un décalage de registration supérieur à +/- 0,5, valeur technique minimum obligatoire demandée au CCTP, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière; Ces points obtenus sur chaque sous-critère seront additionnés puis ramenés à une note sur 20 qui se verra affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée du critère 1. B) le prix noté sur 20 avec une pondération de 30 % Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (HT) mentionné au DDED issu des prix du BPU. C) les performances en matière de protection de l'environnement notés sur 20 avec une pondération de 10 % Définition du critère: ce critère sera analyse au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique ( Cmt) Les 3 sous-critères environnementaux ci-dessous seront notés comme suit: - sous-critère 1: consommation électrique => (20 points); - sous-critère 2: niveau sonore en fonctionnement => (20 points); - sous-critère 3: émission d'ozone => (20 points); Les points obtenus sur chaque sous-critère seront additionnés. La note totale obtenue sera ensuite ramenée sur 20, qui se verra affectée du coefficient de pondération de 10 % pour obtenir la note pondérée du critère 3. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: location et maintenance d'un matériel d'impression numérique couleur haut débit connecté avec mode de finition livret.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 130 000 EUR,
Montant maximum HT: 700 000 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de mise en service du matériel pour la location.
La durée initiale est de 5 ans à compter de la date de mise en service du matériel.
Il est précisé que le titulaire du marché devra livrer et installer le matériel, préalablement à la mise en service qui constitue le début de la durée initiale du marché. La mise en service sera constatée par un procès- verbal d'admission, qui sera notifié au titulaire.
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Pour rappel, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants:
Pour la livraison et l'installation du matériel, 30 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Pour la mis en service, 2 jours ouvrés à compter de la date de livraison et d'installation.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Options au sens du droit français: Non.
Numéro de référence: NCA-14-0433
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Prix: révisables pour la maintenance et la formation, ferme pour la location.
Avance: sauf renoncement du titulaire ç l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en%) (60)
2. Le prix (en%) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources immobilières / direction administrative et financière / service marchés, 59 rue Beaumont
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497135083 📞
Courrier électronique: julie.poulet@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0433
Informations complémentaires
1. jugement des offres:
A) la valeur technique notée sur 20 avec une pondération de 60 %
Définition du critère: la valeur technique sera analysée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique (Cmt)
7 éléments de performance seront pris en considération. Ils seront notés comme suit:
- sous-critère 1: Vitesse recto/verso couleur Sra3+, 300 gr (20 points);
- sous-critère 2: tolérance de registration (30 points);
- sous-critère 3: capacité papier format Sra3+ (33 x 48,3), 80 gr (20 points);
- sous-critère 4: Serveur d'impression (vitesse du processeur, mémoire du disque dur, mémoire Ram) (20 points);
- sous-critère 5: Résolution d'impression (10 points);
- sous-critère 6: Vitesse d'analyse du scanner (10 points);
- sous-critère 7: Qualité du test d'impression (30 points). Il est précisé que si les tests d'impression font apparaitre un décalage de registration supérieur à +/- 0,5, valeur technique minimum obligatoire demandée au CCTP, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière;
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Ces points obtenus sur chaque sous-critère seront additionnés puis ramenés à une note sur 20 qui se verra affectée du coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note pondérée du critère 1.
B) le prix noté sur 20 avec une pondération de 30 %
Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (HT) mentionné au DDED issu des prix du BPU.
C) les performances en matière de protection de l'environnement notés sur 20 avec une pondération de 10 %
Définition du critère: ce critère sera analyse au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique ( Cmt)
Les 3 sous-critères environnementaux ci-dessous seront notés comme suit:
- sous-critère 1: consommation électrique => (20 points);
- sous-critère 2: niveau sonore en fonctionnement => (20 points);
- sous-critère 3: émission d'ozone => (20 points);
Les points obtenus sur chaque sous-critère seront additionnés.
La note totale obtenue sera ensuite ramenée sur 20, qui se verra affectée du coefficient de pondération de 10 % pour obtenir la note pondérée du critère 3.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4190
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 001-000753 (2014-12-30)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200274
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000753
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur. — Le montant minimum HT: 130 000 EUR — Le montant maximum HT: 700 000 EUR La durée initiale est de 5 ans à compter de la date de mise en service du matériel. Le marché ne sera pas reconduit. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Metropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en %) (60)
2. Le prix (en %) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Canon France
Adresse postale: 17 quai du président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 2.4.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant Publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo 06364 — Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 110-200274 (2015-06-05)
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