Location et maintenance d'un châssis à motorisation alternative équipé d'une benne compactrice de 12 m

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Location et maintenance d'un châssis à motorisation alternative équipé d'une benne compactrice de 12m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la date d'admission du matériel loué au centre technique de BBA.Classification CPV objets supplémentaires: 34144511-3; Pa01-7

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord – CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183522
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. Rubriques "En un clic - marchés publics puis plateforme de dématérialisation" . Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance d'un châssis à motorisation alternative équipé d'une benne compactrice de 12m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la date d'admission du matériel loué au centre technique de BBA.

Classification CPV objets supplémentaires: 34144511-3; Pa01-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de Bourg-en-Bresse Agglomération, 01440 Viriat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25/06/2012) et Dc2 (déclaration du candidat Imprimé officiel mis à jour le 15/09/2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que les références de matériel similaire en fonctionnement ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera appliquée.

En cas d'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la collectivité

délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français

Règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs

Prix global et forfaitaire révisable annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue A. d'Arsonval Cenord – CS 88000
Point de contact: Mme A. Benoit: renseignements administratifs
M. N. Goyard: renseignements techniques
Téléphone: +33 474506349 📞
Courrier électronique: poledechets@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Point de contact: Service environnement DD – pôle déchets – M. N. Goyard
Téléphone: +33 474241898 📞
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. Rubriques "En un clic - marchés publics puis plateforme de dématérialisation" . Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183522 (2014-05-26)

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