Location et maintenance d'un châssis à motorisation alternative équipé d'une benne compactrice de 12 m
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Location et maintenance d'un châssis à motorisation alternative équipé d'une benne compactrice de 12m
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la date d'admission du matériel loué au centre technique de BBA.Classification CPV objets...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord – CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183522
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Le dossier de consultation des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance d'un châssis à motorisation alternative équipé d'une benne compactrice de 12m”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la date d'admission du matériel loué au centre technique de BBA.”
“Classification CPV objets supplémentaires: 34144511-3; Pa01-7”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique de Bourg-en-Bresse Agglomération, 01440 Viriat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25/06/2012) et Dc2 (déclaration du candidat Imprimé...”
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“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière ne sera appliquée.”
“En cas d'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget de la collectivité”
“délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
“Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français”
“Règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs”
“Prix global et forfaitaire révisable annuellement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue A. d'Arsonval Cenord – CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Point de contact: Mme A. Benoit: renseignements administratifs
M. N. Goyard: renseignements techniques
Téléphone: +33 474506349 📞
Courrier électronique: poledechets@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Point de contact: Service environnement DD – pôle déchets – M. N. Goyard
Téléphone: +33 474241898 📞
Point de contact: Service commande publique
Référence
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :”
“Garanties et capacités techniques et financières”
“Capacités professionnelles”
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail. Il est...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 104-183522 (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la date d'admission du matériel loué au centre technique de BBA.Classification CPV objets...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord – CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183522
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Le dossier de consultation des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance d'un châssis à motorisation alternative équipé d'une benne compactrice de 12m”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la date d'admission du matériel loué au centre technique de BBA.”
“Classification CPV objets supplémentaires: 34144511-3; Pa01-7”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique de Bourg-en-Bresse Agglomération, 01440 Viriat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25/06/2012) et Dc2 (déclaration du candidat Imprimé...”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
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“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière ne sera appliquée.”
“En cas d'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget de la collectivité”
“délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
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“Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français”
“Règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs”
“Prix global et forfaitaire révisable annuellement”
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue A. d'Arsonval Cenord – CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Point de contact: Mme A. Benoit: renseignements administratifs
M. N. Goyard: renseignements techniques
Téléphone: +33 474506349 📞
Courrier électronique: poledechets@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Point de contact: Service environnement DD – pôle déchets – M. N. Goyard
Téléphone: +33 474241898 📞
Point de contact: Service commande publique
Référence
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :”
“Garanties et capacités techniques et financières”
Afficher plus (3)
“Capacités professionnelles”
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail. Il est...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 104-183522 (2014-05-26)
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