Location et maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 juillet 2014, ou de la notification du marché ci celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Aspirateurs et cireuses à usage non ménager › Aspirateurs à usage non ménager
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125539
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités administratives, techniques et financières. Références de prestations similaires. La valeur technique des offres sera analysée au regard de : — la technicité du matériel mis à disposition : 25 %, — les modalités de formation du personnel utilisateur : 10 %, — les délais, modalités et moyens d'intervention en cas de panne : 25 %. Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un appel d'offre ouvert, passé en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 juillet 2014, ou de la notification du marché ci celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance de véhicules de nettoiement
Brève description:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de petits matériels de propreté type aspirateurs électriques de voirie
Brève description:

Montant minimum annuel: 0 EUR (HT) (sans montant minimum annuel) / montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et maintenance de véhicules électriques multi-usages trois roues destinés à la propreté urbaine
Brève description:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 140325
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP,

— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— un RIB,

— un K-Bis,

— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles..

Capacité technique et professionnelle:

—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140325
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Capacités administratives, techniques et financières.

Références de prestations similaires.

La valeur technique des offres sera analysée au regard de :

— la technicité du matériel mis à disposition : 25 %,

— les modalités de formation du personnel utilisateur : 10 %,

— les délais, modalités et moyens d'intervention en cas de panne : 25 %.

Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 073-125539 (2014-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules d'entretien routier (4)

Balayeuses (2)

Balayeuses aspiratrices (1)