Location et maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur pour la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93)

Communauté d'agglomération Plaine Commune

location et maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur pour la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs à usage non ménager
Quantité ou étendue:
le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation au cours de laquelle les lots no2 " Location et maintenance de petits matériels de propreté type aspirateurs électriques de voirie " et no3 " Location et maintenance de véhicules électriques multi-usages trois roues destinés à la propreté urbaine " du marché ont été déclaré infructueux. La présente consultation a donc pour objet l'attribution des lots précités.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.le marché sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 2 :- montant minimum annuel: 0 EUR (HT)- montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)Lot 3 :- montant minimum annuel: 5000 EUR (HT)- montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs à usage non ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272806
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : - capacités administratives, techniques et financières - références de prestations similaires La valeur technique des offres (60%), présenté à l'article Iv.2.1 du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants : - la technicité du matériel mis à disposition : 25% - les modalités de formation du personnel utilisateur : 10% - les délais, modalités et moyens d'intervention en cas de panne : 25% le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : - contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) - sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) - ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location et maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur pour la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance de petits matériels de propreté type aspirateurs électriques de voirie
Brève description:
Location et maintenance de petits matériels de propreté type aspirateurs électriques de voirie
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location et maintenance de véhicules électriques multi-usages trois roues destinés à la propreté urbaine
Brève description:
Location et maintenance de véhicules électriques multi-usages trois roues destinés à la propreté urbaine
Quantité ou étendue:
le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation au cours de laquelle les lots no2 " Location et maintenance de petits matériels de propreté type aspirateurs électriques de voirie " et no3 " Location et maintenance de véhicules électriques multi-usages trois roues destinés à la propreté urbaine " du marché ont été déclaré infructueux. La présente consultation a donc pour objet l'attribution des lots précités.
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le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
le marché sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
Lot 2 :
- montant minimum annuel: 0 EUR (HT)
- montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)
Lot 3 :
- montant minimum annuel: 5000 EUR (HT)
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro de référence: 20140805

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP.
- Un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
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- un RIB,
- un extrait de K-Bis,
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Commune, direction de la commande publique
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, 1er étage - bureau 1052
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140805
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
- capacités administratives, techniques et financières
- références de prestations similaires
La valeur technique des offres (60%), présenté à l'article Iv.2.1 du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants :
- la technicité du matériel mis à disposition : 25%
- les modalités de formation du personnel utilisateur : 10%
- les délais, modalités et moyens d'intervention en cas de panne : 25%
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 152-272806 (2014-08-05)
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