Location et maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 juillet 2014, ou de la notification du marché ci celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-08
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Avis de marché
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