Location et l'entretien d'un ensemble d'équipements de reprographie centrale

Rectorat de la Réunion

Location et l'entretien d'un ensemble d'équipements de reprographie centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Volume annuel estimé de 5 millions de pages équivalent A4.Les candidats devront proposer les Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :Pse 1 : module d'agrafage multipositions et piqûre à cheval.Pse 2 : module pliage.Pse 3 : module d'insertion automatique permettant l'insertion de pages A3 et A4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de La Réunion
Adresse postale: 24 avenue Georges Brassens, CS 71003
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ac-reunion.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ac-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262481010 📞
Fax: +262 262481062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114497
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre est passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est gratuit et disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou envoi courrier. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel et/ou sur support physique électronique n'est autorisée. La date limite de réception des offres est le 28.5.2014 à 09:00 Métropole soit 11:00 Réunion à l'adresse indiquée dans les pièces de la consultation : — soit par courrier recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt du dossier contre récépissé de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés, Attention : pendant les périodes de vacances scolaires Réunion (du 8 au 18.5.2014), le rectorat est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30. — soit de manière dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, le candidat pourra adresser une demande écrite, pour les renseignements d'ordre administratif à l'adresse susmentionnée ou par courriel : marches@ac-reunion.fr. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier et mis en ligne sur le site de téléchargement du Dce : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Il ne sera pas fait réponse aux questions intervenant moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Visite des sites obligatoire et individuelle : chaque candidat devra, afin de convenir d'un RDV auprès du contact mentionné dans le RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et l'entretien d'un ensemble d'équipements de reprographie centrale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Volume annuel estimé de 5 millions de pages équivalent A4.
Les candidats devront proposer les Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :
Pse 1 : module d'agrafage multipositions et piqûre à cheval.
Pse 2 : module pliage.
Pse 3 : module d'insertion automatique permettant l'insertion de pages A3 et A4.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO03-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 avenue Georges Brassens, 97490 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L. 312-1 à 12 et L. 313-1 à 6 du code du travail applicable à Mayotte (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail et à l'article R. 143-2 du code du travail applicable à Mayotte, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de huit points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013). Ce délai court à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.
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Conformément aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, il est prévu une avance de 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution du bon de commande (3 ans soit 36 mois) exprimé en mois.le remboursement de l'avance s'effectuera sur l'échéance du 4ème trimestre de la 1ère année.
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Considérant la nature du marché qui prévoit un échéancier de paiement régulier de loyers et de redevances de maintenance, le titulaire peut renoncer à cette avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Alidor
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO03-2014
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre est passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est gratuit et disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou envoi courrier.
Aucune demande d'envoi du dossier par courriel et/ou sur support physique électronique n'est autorisée.
La date limite de réception des offres est le 28.5.2014 à 09:00 Métropole soit 11:00 Réunion à l'adresse indiquée dans les pièces de la consultation :
— soit par courrier recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt du dossier contre récépissé de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés,
Attention : pendant les périodes de vacances scolaires Réunion (du 8 au 18.5.2014), le rectorat est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30.
— soit de manière dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, le candidat pourra adresser une demande écrite, pour les renseignements d'ordre administratif à l'adresse susmentionnée ou par courriel : marches@ac-reunion.fr. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier et mis en ligne sur le site de téléchargement du Dce : https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Il ne sera pas fait réponse aux questions intervenant moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Visite des sites obligatoire et individuelle : chaque candidat devra, afin de convenir d'un RDV auprès du contact mentionné dans le RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 067-114497 (2014-04-01)
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