Location et entretien de fontaines à bonbonnes et sur réseau avec fourniture de consommables et accessoires sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.À titre indicatif, et sans engagement de l'administration, il est prévu une consommation annuelle moyenne de :— lot 1 : 4.000 à 6.000 bonbonnes environ et 155.000 à 200.000 gobelets environ,— lot 2 : 155.000 à 200.000 gobelets environ.

Informations complémentaires

Le présent avis fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seul cet avis, publié au BOAMP et au JOUE, fait foi.

1) La date limite de réception des offres portée au présent avis est établie après réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57-ii-4 du code des marchés publics et réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article 57-ii-5 du code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumulées, conformément aux dispositions de l'article 57-ii-6 du code des marchés publics.

2) Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat doit s'inscrire sur la plateforme des achats de l'état ("Place") à l'adresse "https://www.marchespublics.gouv.fr" en indiquant les nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.

3) "L'Accord-Cadre" au sens du droit communautaire cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

4) Modifications de détail au dossier de consultation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

5) Les demandes de précisions sont reçues au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres fixée au 14.5.2014, sur la Plate forme des achats de l'etat(place) : toute demande de renseignement doit être présentée via la PLACE sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation, ou par courriel mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr ; dans tous les cas, les réponses aux demandes de précisions ne seront communiquées que sur la PLACE, afin d'être accessibles à tous les candidats. En cas de modification sur le DCE pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "Aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la plate-forme.

6) Appréciation des équivalences dans les normes : Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres états membres de l'union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes. Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidat pourra proposer au pouvoir adjudicateur des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d'autres états membres de Union européenne, qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "Ea" ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l'en 45011). Le candidat devra alors apporter au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence. Les deux clauses précédentes n'amoindrissent en aucune manière le fait que la norme française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits.

7) Présentation des offres : Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

8) Retrait du dossier de consultation (Dce):

Modalités de retrait des dossiers : les dossiers seront retirés par voie électronique sur le site internet de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant la référence de la consultation. En mode électronique, il est souhaitable que le candidat renseigne son adresse électronique lors du téléchargement du DCE, quand bien même celle-ci revêt un caractère facultatif, pour qu'il soit informé des modifications en cours de procédure et des réponses à des questions éventuelles. Le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable si, en l'absence d'adresse Internet mentionnée lors du téléchargement, le candidat ne peut être informé de toute modification dans le dossier ou d'éventuelles réponses à des questions.

Le Dossier de Consultation est constitué par :

— l'acte d'engagement (Ae) à raison d'un par lot,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement = Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), à compléter par le candidat (un par lot),

— l'annexe technique à l'acte d'engagement, à complèter par le candidat (une par lot),

— le cahier des clauses particulières (Ccp),

— l'attestation de visite des lieux (une par site, il y a 3 sites à visiter obligatoirement).

9) Visite des lieux : les candidats au marché ne peuvent déposer une offre qu'après avoir effectué une visite des lieux leur permettant de mieux appréhender l'implantation des fontaines sur les principaux sites et le volume des prestations. Les sites objet des visites sont : la rue de la Convention, le quai d'Orsay, et le boulevard des Invalides. Ces trois sites devront obligatoirement être visités par le candidat. A l'occasion de la visite d'un site, une attestation est remise au candidat. Les demandes de rendez-vous pour visite des lieux seront adressées uniquement par courriel à : mae-marches.dga-dil@diplomatie.gouv.fr

À défaut de fourniture de l'intégralité des attestations de visite des lieux remises au candidat, l'offre sera considérée comme incomplète et frappée de nullité.

10) Composition de l'offre à remettre par les candidats : Le dossier comprendra les pièces suivantes :

10-1/ Les documents et renseignement relatifs à la candidature demandés à la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" du présent avis ;

10-2/ Les documents relatifs à l'offre,à savoir :

— acte d'engagement (AE, un par lot auquel se présente le candidat), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires, un par lot) chiffrée en EUR avec nom, date, cachet de l'entreprise, signature

l'annexe financière doit être complétée en intégralité par les soumissionnaires. Chaque poste de cette annexe doit être rempli, sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière car incomplète au sens de l'article 35.1.1 du code des marchés publics (cmp),

— annexe technique à l'acte d'engagement (une par lot) avec nom, date, cachet de l'entreprise, signature

l'annexe technique doit être complétée en intégralité par les soumissionnaires. Chaque poste de cette annexe doit être rempli, sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière car incomplète au sens de l'article 35.1.1 du code des marchés publics (cmp),

— cahier des clauses particulières no Maee-Dil-Scl-2014-01-15-21,

— attestations de visite des lieux signées par le MAE,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

Nb : Il est impératif que les candidats complètent, sous peine de nullité de leur offre, la totalité de l'annexe financière (bordereau des prix unitaires) et la totalité de l'annexe technique à l'acte d'engagement ; l'ensemble des informations portées dans ces annexes, qui engagent le titulaire du marché, servira (à l'exception de la rubrique " contacts en cas de dépannage ") également au jugement des offres selon les critères d'attribution énoncés au présent avis d'appel public à la concurrence.

11) Modalités de réponse (candidature et offre) : La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses incluses au dossier de consultation des entreprises. Les offres sont à remettre par voie papier OU par voie électronique :

— remise par voie papier (candidature et offre) :

Soit par voie postale (lettre recommandée avec avis de réception ou Chronopost) soit par dépôt sur place

(du lundi au vendredi de 10:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:00) à : ministère des affaires étrangères,

DGA/DIL/SCL, Benoit Perez ou Inna Bronzova, B2263 ou B2280 - 57 boulevard des Invalides - 75700

Paris 07sp - avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée dans la présente annonce ; pli cacheté portant ces seules indications : " Ne pas ouvrir - marché Fontaines Mae-Dil-Scl-2014-01-15-21". Il est demandé aux candidats de joindre à leur documents papier, une version électronique des annexes financière et technique à l'acte d'engagement, sous forme de fichier Excel, et de fichier au format PDF (Pdf=Scan des documents papier avec nom, date, cachet de l'entreprise, signature).

Le candidat prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de réception des offres sera considéré comme irrecevable et renvoyé à son expéditeur.

- Remise par voie électronique (candidature et offre) :

Sur le site de la PLACE "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation.

Une copie de sauvegarde (identifiée comme telle) est acceptée (arrêté du 28.8.2006). Elle devra être adressée au : Ministère des affaires étrangères - DGA/DIL/SCL - M. Benoit Perez ou Mme Inna Bronzova - 57 boulevard des Invalides - 75700 Paris 07 SP. Elle portera impérativement l'indication " Ne pas ouvrir - marché Fontaines Mae-Dil-Scl-2014-01-15-21- copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt fixée au 14 mai 2014 à 17 heures.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le dépôt est accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office, les macros et fichiers.exe interdits. Les annexes technique et financière à l'acte d'engagement, doivent être remises au format Excel et au format Pdf.

Le candidat est tenu de préciser et fournir avec sa réponse les outils de vérification de validité de la signature qu'il produit, afin que la pouvoir adjudicateur puisse procéder à la vérification des fichiers reçus, en vertu des articles 2 et 5 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Important : cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu, la réponse sera rejetée. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

L'acte d'engagement pourra être re-matérialisé pour signature par l'administration.

12) Préalablement à l'attribution du marché, conformément à l'art 46 du CMP, le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants :

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (ou le formulaire Noti1, disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

— les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger) ou la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2, disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— attestation d'assurance,

— extrait Kbis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée et le candidat est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état (programme 105). Paiement par virement bancaire en euros. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en référence au bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement. Ces prix sont initiaux et définitifs pendant la première année d'exécution du marché. Au-delà, ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché, suivant une formule paramétrique spécifique à chaque lot concerné et incluant l'indice "Boissons Rafraîchissantes, Eaux minérales et autres eaux en bouteille" (lot n° 1) et l'indice "Frais et Services Divers" (lot n° 2). Délai global de paiement de 30 jours à réception de la demande de paiement (facture accompagnées du bon de commande correspondant et certification du service fait par l'administration) conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2013.269 du 29 mars 2013. Avance versée sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois (article 87 du code des marchés publics), remboursée dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.