Location, entretien, et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire

La SEM Maryse Bastié

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et le relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire pour 505 logements sur le patrimoine de la SEM MARYSE BASTIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2014-09-24 Informations complémentaires
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur 505 logements localisés à Tours et Joué les Tours (37 Indre et Loire)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La SEM Maryse Bastié
Adresse postale: 4 place René Fonck
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-marysebastie.fr 🌏
Courrier électronique: alain.mussard@marysebastie.fr 📧
Téléphone: +33 247775060 📞
Fax: +33 247775069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326421
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire. La date limite des visites est fixée au 24 Octobre 2014, 16h, dans les conditions précisées au Règlement de Consultation. Les candidatures et les offres, sont remises sous forme papier contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre, les pièces prévues à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 : Ou l'imprimés Noti 2 dûment complété, daté et signé téléchargeable sur le site du Ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubriques " marchés publics ", " formulaires ".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et le relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire pour 505 logements sur le patrimoine de la SEM MARYSE BASTIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc immobilier de logements locatifs se trouvant sur Tours et Joué les Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat :
Pièce N°1 : lettre de candidature (ou Formulaire DC1) ;
Pièce N°2 : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, ou formulaire DC2 nouvelle version concernant les marchés signés à compter du 01/12/2014
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Capacité économique et financière :
Situation économique et financière:
Pièce n°3 : Chiffre d'affaire des 3 dernières années ou formulaire DC2
Pièce n°4: Les indications si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente ou formulaire DC2, Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement.
Pièce n°5 : Liste des références chiffrées (préciser l'année, le détail et type de contrat avec le nom et coordonnées des clients, appuyée d'attestations de bonne exécution, potentiel de l'entreprise en personnel et matériel.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce n°6: Qualifications/certifications/agréments obtenus, à minima QUALIBAT 5141
Pièce n°7: toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'établit comme suit :
Les prestations de type location, entretien et relevé sont récupérables sur charges locatives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la personne publique souhaite un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEM Maryse Bastié tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix NP1: relatif au montant annuel des prestations Note Maxi 40 (cf:RC) (60)
2. Prix NP2: relatif au prix moyen des articles du Bordereau de prix Note Maxi 10 (cf:RC) (60)
3. Qualité des prestations décomposé en 5 sous critères Note Maxi 50 (cf:RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Rochery, directeur de la SEM Maryse Bastié
Adresse Internet: www.sem-marysebastie.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire.
La date limite des visites est fixée au 24 Octobre 2014, 16h, dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.
Les candidatures et les offres, sont remises sous forme papier contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre, les pièces prévues à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Ou l'imprimés Noti 2 dûment complété, daté et signé téléchargeable sur le site du Ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubriques " marchés publics ", " formulaires ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du commerce
Adresse postale: 4 rue Jules Favre
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247312001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal du Commerce
Adresse postale: 12 rue Berthelo CS64104
Téléphone: +33 24731205 📞
Fax: +33 247316473 📠
Source: OJS 2014/S 185-326421 (2014-09-23)
Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327984
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326421
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-327984 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 201,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Maryse Bastie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106937
Numéro JO-S: 61

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc immobilier de logements locatifs se trouvant sur Tours et Joué-lès-Tours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix NP1: relatif au montant annuel des prestations note maxi 40 (cf:RC) (60)
2. Prix NP2: relatif au prix moyen des articles du bordereau de prix note maxi 10 (cf: RC) (60)
3. Qualité des prestations décomposées en 5 sous critères note maxi 50 (cf: RC) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Ista-cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Rochery, directeur général de la SEM Maryse Bastie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du Commerce
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal du commerce
Adresse postale: 12 rue Berthelot, CS 64104
Téléphone: +33 247312050 📞
Source: OJS 2015/S 061-106937 (2015-03-23)
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