Location entretien de photocopieurs pour les services municipaux et les groupes scolaires

Ville de Clermont-Ferrand

la consultation concerne la location et l'entretien de 72 appareils. Il s'agit de la mise à disposition pendant 4 ans (durée de base) des appareils, leur maintenance préventive et curative et la fourniture des consommables nécessaires à leurs bons fonctionnement (encres, agrafes...) à l'exception du papier. Pour le lot 3, de manière très occasionnelle le prestataire devra être en mesure de mettre à disposition de la collectivité des appareils supplémentaires pour une période de courte durée.
Pour chaque lot une prestation supplémentaire éventuelle concerne le chiffrage d'une plus ou moins value pour la prolongation d'un an de la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl BURO du CENTRE

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272756
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Pour les lots 1 et 2 , une démonstration des appareils doit être réalisée il convient pour cela de prendre rendez vous au plus tard le 17 Septembre avec Brigitte Canu ou Eric Pouget au nº tél. +33 470426363, poste 6404 pour le lot 1 et auprès de d'Alain Rougeron ou Martine Archera au nº +33 473426997 ou au +33 473426330 pour le lot 2. Les démonstrations auront lieu au plus tard le 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire éventuelle concerne le chiffrage d'une plus ou moins value pour la prolongation d'un an de la durée du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Photocopieur de l'imprimerie municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: Photocopieurs grande capacité
Numéro du lot: 3
Brève description: Photocopieurs moyenne et petite capacité pour les services et groupes scolaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1409O001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. service de formation du personnel, de maintenance et entretien (20)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63000
Point de contact: Dorothée Villechenon
Téléphone: +33 473426083 📞
Adresse postale: Hôtel de ville DICOQ - service PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60, Cedex 1
Fax: +33 473426981 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion, service programmation des achats et gestion de la performance, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1409O001
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Pour les lots 1 et 2 , une démonstration des appareils doit être réalisée

il convient pour cela de prendre rendez vous au plus tard le 17 Septembre avec Brigitte Canu ou Eric Pouget au nº tél. +33 470426363, poste 6404 pour le lot 1 et auprès de d'Alain Rougeron ou Martine Archera au nº +33 473426997 ou au +33 473426330 pour le lot 2. Les démonstrations auront lieu au plus tard le 3.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 152-272756 (2014-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433900
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272756
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Le lot n° 1 est attribué pour un montant estimatif de 44 186,80 EUR (HT). Le lot n° 2 est attribué pour un montant estimatif de 33 868,20 EUR (HT). Le lot n° 3 est attribué pour un montant estimatif de 255 398,20 EUR (HT). Les critères de jugement sont: valeur technique et environnementale de l'offre (40 %), prix (40 %) et services de formation du personnel, de maintenance et d'entretien (20 %). La durée du marché est de 5 ans La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du Responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. " Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 151 B, annonce no 200 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Dactyl Buro du centre
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 2 avenue de la prospective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 246-433900 (2014-12-17)

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