location-Entretien d'un scanner informatique de production pour les besoins de la Direction des Archives Départementales

Conseil général de la Vendée

les prestations objet de la présente consultation consistent dans la location-entretien d'un scanner informatique de production pour les besoins de la Direction des Archives Départementales. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de sa date de notification au candidat retenu.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : Décembre 2014.
Les candidats pourront proposer des variantes réduisant la durée de la location, toutefois cette durée de location ne pourra être inférieure à 4 ans. Par ailleurs, toute variante devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante, dûment remplie, datée et signée, faute de quoi elle sera rejetée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Spigraph / Realease Capital

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Lecteurs optiques › Scanners informatiques
• Logiciels de création de documents › Logiciels de scanner

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scanners informatiques
Quantité ou étendue:

dans le cadre de ce marché, le titulaire prendra en charge l'ensemble des prestations suivantes :- fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche du matériel ;- formation du personnel utilisateur au fonctionnement du matériel ;- location-entretien (maintenance) du matériel ;- retrait et reprise du matériel au terme de l'échéance prévue.Le titulaire devra mettre à disposition du Département un matériel répondant notamment aux caractéristiques techniques définies à l'annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). En outre, le matériel proposé pourra être neuf ou reconditionné

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scanners informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331469
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (www.marchespublics.vendee.fr). La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copiede sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de sa date de notification au candidat retenu.

Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : Décembre 2014.

Les candidats pourront proposer des variantes réduisant la durée de la location, toutefois cette durée de location ne pourra être inférieure à 4 ans. Par ailleurs, toute variante devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe à l'acte d'engagement correspondante, dûment remplie, datée et signée, faute de quoi elle sera rejetée

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

dans le cadre de ce marché, le titulaire prendra en charge l'ensemble des prestations suivantes :

- fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche du matériel ;

- formation du personnel utilisateur au fonctionnement du matériel ;

- location-entretien (maintenance) du matériel ;

- retrait et reprise du matériel au terme de l'échéance prévue.

Le titulaire devra mettre à disposition du Département un matériel répondant notamment aux caractéristiques techniques définies à l'annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). En outre, le matériel proposé pourra être neuf ou reconditionné

Numéro de référence: 14S0096FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: archives départementales de Vendée sises 14 rue Haxo, 85000 La Roche-sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : au moins 2 références suffisantes et pertinentes de prestations comparables à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;

Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 2 techniciens dûment qualifiés en matière d'installation, de paramétrage et de maintenance de scanners et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule de livraison et d'intervention équipé de matériels permettant de diagnostiquer les pannes et équipé d'un stock de pièces de rechange

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public : Budget du département de la Vendée

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement

le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par sa durée exprimée en mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix % (35)
3. Niveau d'accompagnement proposé % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: département de la Vendée : Direction des Systèmes d'information - christophe Chaine
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442859 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0096FG
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (www.marchespublics.vendee.fr).

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copiede sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 188-331469 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053884
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331469
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Niveau d'accompagnement proposé (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Groupement Spigraph / Realease Capital
Adresse postale: 31 boucle de la Ramée s BP 749
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier Cedex
Code postal: 38297
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 032-053884 (2015-02-10)

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