Location en mode Saas (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la Vigilance des essais cliniques

Assistance publique – hôpitaux de Paris

Location en mode Saas (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la Vigilance des essais cliniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Cube

Qui ?

• Assistance publique – hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Les quantités estimées sont les suivantes :— mise en oeuvre pour le DRCD (formation initiale incluse): 1 prestation forfaitaire,— service annuel pour la structure DRCD: 4 abonnements,— reprise d'un lot de données (au démarrage) : 5 prestations,— formation utilisateur dans les locaux AP-HP 6 à 10 personnes par session: 2 sessions,— formation administrateur dans les locaux AP-HP 3 à 5 personnes par session: 2 sessions;— formation utilisateur dans les locaux ap hp à une nouvelle fonctionnalité 6 à 10Personnes par session: 2 sessions ;— expertise produit: 8 prestations,— mise en oeuvre structure annexe (sans formation): 9 prestations,— service annuel - structure annexe: 18 abonnements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Adresse postale: Assistance publique – hôpitaux de Paris achat – SMMIT
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075501
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383488
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Critère 1 (coefficient : 60 %) : prix. Critère 2 (coefficient : 30 %) : adéquation fonctionnelle de la solution. — sous-critère a : périmètre réglementaire couvert (pondération : 25 %), — sous-critère b : périmètre fonctionnel, facilité de saisie, capacité à faire (pondération : 50 %), — sous-critère c : disponibilité des fonctionnalités et délai de mise en oeuvre (pondération : 25 %), Critère 3 (coefficient :10 %) : qualité et sécurité du service. — sous-critère a : engagement et moyens pour assurer la sécurité du service (pondération : 40 %), — sous-critère b : qualité du service de la phase d'exploitation et des prestations annexes (pondération : 40 %), — sous-critère c : mise en oeuvre, réversibilité et pilotage du marché (pondération : 20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location en mode Saas (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la Vigilance des essais cliniques.

Quantité ou étendue:

Les quantités estimées sont les suivantes :

— mise en oeuvre pour le DRCD (formation initiale incluse): 1 prestation forfaitaire,

— service annuel pour la structure DRCD: 4 abonnements,

— reprise d'un lot de données (au démarrage) : 5 prestations,

— formation utilisateur dans les locaux AP-HP 6 à 10 personnes par session: 2 sessions,

— formation administrateur dans les locaux AP-HP 3 à 5 personnes par session: 2 sessions;

— formation utilisateur dans les locaux ap hp à une nouvelle fonctionnalité 6 à 10

Personnes par session: 2 sessions ;

— expertise produit: 8 prestations,

— mise en oeuvre structure annexe (sans formation): 9 prestations,

— service annuel - structure annexe: 18 abonnements.

Numéro de référence: 14/166

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. 3. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

4. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est obligatoire.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.

La production de ces documents, dûment complétés et signés électroniquement dans le délai imparti, conditionne la validité de la candidature.

Situation économique et financière:

Chaque candidat formule son offre en produisant :

— l'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie E),

— les annexes financières dûment complétées et signées électroniquement.

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations et des articles désignés dans le lot.

Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout, modification ou suppression entraînera l'élimination de l'offre du candidat.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés et signés électroniquement conditionne la validité de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat formule son offre en produisant :

— le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé électroniquement.

La production de ce document listé ci-dessus complétés et signés électroniquement conditionne la validité de l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront mixtes (unitaires et forfaitaires) et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Procédure
Critères objectifs de sélection:

À la suite du premier dépôt, le RPA ou son représentant recevra pour entretien de négociation l'ensemble des candidats admis à l'analyse des offres.

Les négociations porteront sur les points suivants :

— un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer le CCTP initial et / ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats,

— l'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.

Dans ce cas, le CCTP de la consultation initiale pourra être modifié par l'administration contractante suite à ces négociations. Le cas échéant, l'ensemble des candidats admis à présenter une offre est alors destinataire du nouveau CCTP et / ou d'un nouvel acte d'engagement, puis invité à remettre une nouvelle offre.

Les entretiens de négociations sont prévus semaine 24 (du 09/06/2014 au 13/06/2014). Les candidats sont informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par courrier et / ou télécopie d'achat confirmée par un envoi via la plateforme de dématérialisation.

Les candidats doivent faire parvenir leur nouvelle offre dans les délais impartis, sous peine d'élimination et selon les mêmes modalités que leur première offre.

Date d'envoi des invitations: 2014-04-10 📅
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Adéquation fonctionnelle de la solution (30)
3. Qualité et Sécurité du service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris ACHAT-SMMIT
Adresse postale: 78 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/166
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 220-383488
Informations complémentaires

Critère 1 (coefficient : 60 %) : prix.

Critère 2 (coefficient : 30 %) : adéquation fonctionnelle de la solution.

— sous-critère a : périmètre réglementaire couvert (pondération : 25 %),

— sous-critère b : périmètre fonctionnel, facilité de saisie, capacité à faire (pondération : 50 %),

— sous-critère c : disponibilité des fonctionnalités et délai de mise en oeuvre (pondération : 25 %),

Critère 3 (coefficient :10 %) : qualité et sécurité du service.

— sous-critère a : engagement et moyens pour assurer la sécurité du service (pondération : 40 %),

— sous-critère b : qualité du service de la phase d'exploitation et des prestations annexes (pondération : 40 %),

— sous-critère c : mise en oeuvre, réversibilité et pilotage du marché (pondération : 20 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2014/S 045-075501 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Assistance publique – hôpitaux de Paris ACHAT-SMMIT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319921
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075501
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Offre de base d'un montant minimum de 52 506,30 EUR HT (63 007,56 EUR (TTC)) et un montant maximum de 97 511,70 EUR HT (117 014,04 EUR (TTC)). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 45 B, annonce n° 391 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: AB Cube
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2014/S 181-319921 (2014-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (14)