location en longue durée et courte durée de cars
la présente consultation a pour objet la location en longue et courte durée de cars. Tous les véhicules devront avoir moins de 2 ans.
La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La durée du marché est de trois ans ferme.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Ensuite, le titulaire met à disposition les cars prévus au marché dans le délai inscrit dans l'acte d'engagement. A compter de la réception des véhicules par la commune de Corbeil-Essonnes avec les jeux de clés nécessaires, la location commence, et s'exécute pour la durée indiquée au sein du bon de commande.
Les variantes sont autorisées : les candidats pourront par exemple faire plusieurs propositions de véhicule. Les exigences minimales que doivent respecter les candidats, en cas de présentation de variante sont : la typologie des véhicules, et les dispositions techniques minimales fixées au C.C.T.P. Les variantes proposées par les candidats devront obligatoirement être proposées avec l'offre de base. Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire les informations ou documents suivants :
-la mention de la présence d'une ou de plusieurs variante(s) à l'article 3-e/ de l'acte d'engagement prévu à cet effet,
-un BPU distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,
-une fiche technique complète du ou des véhicule(s) proposé(s),
-le descriptif des procédures à suivre en cas de panne ou d'accident du véhicule.
Ces variantes engageront les candidats au même titre que son offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-24
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Avis de marché
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