Location en longue durée des véhicules du département de Tarn-et-Garonne

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location en longue durée des véhicules du département de Tarn-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Midi Auto 82
• SA SOTRAL

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, le nombre de véhicules à remplacer pendant la durée du marché est le suivant :— 8 pour les véhicules de fonction— 28 pour les véhicules de tourisme— 8 pour les véhicules utilitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique – bureau des marchés publics – 100 bd Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153579
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Brève description: Location en longue durée des véhicules du département de Tarn-et-Garonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de fonction
Brève description: Véhicules de fonction
Quantité ou étendue: 8
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est composé de véhicules appartenant aux segments suivants :— segment D : familiales— segment H1 : routières— segment SUV et monospaces

Le lot 1 est composé de véhicules appartenant aux segments suivants :

— segment D : familiales

— segment H1 : routières

— segment SUV et monospaces

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de tourisme
Brève description: Véhicules de tourisme
Quantité ou étendue: 28
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est composé de véhicules appartenant aux segments ci-après :— segment A : petites citadines— segment B : citadines polyvalentes— segment C ou M1: compactes— segment C ou M1plus : monospaces compacts

Le lot 2 est composé de véhicules appartenant aux segments ci-après :

— segment A : petites citadines

— segment B : citadines polyvalentes

— segment C ou M1: compactes

— segment C ou M1plus : monospaces compacts

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules utilitaires
Brève description: Véhicules utilitaires
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est composé de véhicules répartis en 5 catégories :— fourgonnettes de 2.5 m3 utiles (plus ou moins 10%)— fourgonnettes de 3 à 4 m3 (plus ou moins 10%)— fourgons de 5 à 7 m3 (plus ou moins 10%)— fourgons de 8 à 11 m3 (plus ou moins 10%)— fourgons benne

Le lot 3 est composé de véhicules répartis en 5 catégories :

— fourgonnettes de 2.5 m3 utiles (plus ou moins 10%)

— fourgonnettes de 3 à 4 m3 (plus ou moins 10%)

— fourgons de 5 à 7 m3 (plus ou moins 10%)

— fourgons de 8 à 11 m3 (plus ou moins 10%)

— fourgons benne

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

A titre indicatif, le nombre de véhicules à remplacer pendant la durée du marché est le suivant :

— 8 pour les véhicules de fonction

— 28 pour les véhicules de tourisme

— 8 pour les véhicules utilitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique au regard du mémoire technique (30)
3. délai d'éxécution (10)
4. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Bureau des moyens logistiques
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze
Point de contact: Mme Dessaux Isabelle
Téléphone: +33 567055240 📞
Courrier électronique: isabelle.dessaux@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours :

— l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

— déféré préfectoral sur saisine : article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;

— recours administratif auprès du président du conseil général ;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE sa Tropic signalisation du 16 juillet 2007 ;

Source: OJS 2014/S 088-153579 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392263
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153579
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 89 B, annonce nº 266 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
3. Délai d'exécution (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: SA Sotral
Adresse postale: 9 rue Voltaire, ZI nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Midi Auto 82
Adresse postale: route du Nord, l'Usclade

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L.551-1, L.551-2, L.521-1, L.521-2, L.521-3, L.551-13 à 23, R.531-1, R.532-1, R.541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L.3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

—recours administratif auprès du président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE sa Tropic signalisation du 16.7.2007.

Source: OJS 2014/S 222-392263 (2014-11-14)

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