Location de véhicules

GIP JEM Normandie 2014

l'objet de la consultation consiste en la location, la mise à disposition, la livraison, la maintenance et la reprise de véhicules pour le GIP JEM Normandie 2014 (Comité d'organisation des Jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 31 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie2014.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098912
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'objet de la consultation consiste en la location, la mise à disposition, la livraison, la maintenance et la reprise de véhicules pour le GIP JEM Normandie 2014 (Comité d'organisation des Jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de Golf cars
Brève description:
L'Objet de la consultation consiste en la location, la mise à disposition, la livraison, la maintenance et la reprise de véhicules pour le gip jem Normandie 2014 (Comité d'organisation des Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de Quads
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de véhicules légers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de véhicules type Camion Bennes / Camion Plateaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location de véhicules utilitaires deux à trois mètres cubes (2/3m3) et cinq à sept mètres cubes (5/7m3) et huit à dix mètres cubes (8/10m3) et douze à quatorze mètres cubes (12/14m3)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: location de véhicules types Polaris / John Deere ou équivalents
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: location de minibus sept à neuf (7/9) places
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: location de 4x4
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: location des véhicules de type Pick up
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: location des véhicules de type Camping-Cars
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: location des véhicules pour Personne en Situation de Handicap PSH
Description des options:
lot no1 et no6 :
l'option facultative porte sur la mise à disposition d'un technicien dont la mission est d'assurer toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement des véhicules.
Ce technicien devra pouvoir intervenir sur tous les sites de compétition où les golf-cars fonctionneront, dans un maximum de deux (2) heures après que le problème technique ait été identifié et signalé par tous moyens.
lot no2:
option 1
l'option facultative 1 porte sur la mise à disposition d'un technicien dont la mission est d'assurer toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement des véhicules.
Ce technicien devra pouvoir intervenir sur tous les sites de compétition où les quads fonctionneront, dans un maximum de deux (2) heures après que le problème technique ait été identifié et signalé par tous moyens.
Option 2
l'option facultative 2 porte sur la mise à disposition des quads avec une assurance tous risques option bris de glace. Cette assurance devra notamment couvrir les risques de vol et de réparation des véhicules.
Lot no10:
option 1 :
L'option facultative 1 consiste en la gestion des fluides relatifs aux cuves des camping-cars. Elle se décompose en deux services :
- gestion des cuves pour les eaux propres : remplissage selon la fréquence nécessaire en fonction du taux de remplissage des cuves et vitesse de remplissage du à l'occupation des participants ;
- gestion des cuves pour les eaux usées : vidange selon la fréquence nécessaire en fonction du taux de remplissage des cuves et vitesse de remplissage du à l'occupation des participants.
Option 2 :
L'option facultative 2 consiste en la mise à disposition du linge de lit et linge de toilette
Option 3 :
L'option facultative 3 consiste en une prestation de ménage pour chacun des véhicules
Numéro de référence: 2014-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- une déclaration du candidat formulaire Dc2 ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2 ;
- les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature :
copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
attestation d'assurance,
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
extrait KBIS,
pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les trois derniers exercices ;
une déclaration appropriée des banques (document de la banque attestant de la santé financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
une liste des principaux services et fournitures similaires et d'ampleur équivalente effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur date, montant et destinataire ;
une déclaration détaillant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
descriptions et photographies des fournitures similaires à celles objet du présent marché).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la mer et des conseils généraux de l'Orne, de la Manche et du Calvados
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Yoann Arzur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, (et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, (et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2014/S 059-098912 (2014-03-20)
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