location de véhicules pour le Département de l'eure
La présente consultation a pour objet la location de véhicules de service et de tourisme pour le Département de l'Eure. Il s'agit notamment de répondre aux besoins de la mission archéologique départementale. Le marché est décomposé en 3 lots.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum annuel contractuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de montants au prorata temporis pour la première période d'exécution du marché.le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2014. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire :
Lot 1: trois (3) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. Lot 2: deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. Lot 3: deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. Les délais de livraison sont mentionnés dans le règlement de consultation.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-30
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Avis de marché
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| 2014-05-06
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Avis d'attribution de marché
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