Location de véhicules neufs en longue durée

OPHLM de Drancy

Location de véhicules neufs en longue durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leaseplan

Qui ?

• OPHLM de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-29	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

La prestation de location comprendra :— les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, kit de sécurité CE, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours ...),— les prestations pour la mise à la route du véhicule,— la maintenance et l'entretien des véhicules,— le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement,— un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148966800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299285
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement les entreprises peuvent se rapprocher du secrétariat général de l'oph de Drancy au numéro de téléphone suivant : +33 148966356. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules neufs en longue durée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation de location comprendra :

— les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, kit de sécurité CE, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours ...),

— les prestations pour la mise à la route du véhicule,

— la maintenance et l'entretien des véhicules,

— le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement,

— un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93700 Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées sur les ressources propres de l'oph, selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Amari
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Drancy
Point de contact: Moyens généraux
M. Christian Vandenabelle
Téléphone: +33 148966827 📞
Point de contact: Mme Houria Djellouli
Téléphone: +33 148966356 📞
Nom: oph de Drancy
Point de contact: Secrétariat Général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement les entreprises peuvent se rapprocher du secrétariat général de l'oph de Drancy au numéro de téléphone suivant : +33 148966356.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2014/S 168-299285 (2014-08-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlm de Drancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031045
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-299285
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 167 B, annonce nº 261 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93700 Drancy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Leaseplan
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92562
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 019-031045 (2015-01-23)

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